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Renégociation de l’ALENA : entre inquiétude et opportunité pour le Mexique

Deux jours seulement après son investiture, le président américain, Donald Trump, avait annoncé son intention de revoir l’accord de libre-échange nord-américain, connu sous l'acronyme ALÉNA.


Qu’est-ce que l’ALÉNA ?

Cet accord dont les négociations avaient été initiées sous la présidence de George H. W. Bush en 1992, est entré en vigueur en 1994 sous la présidence de Bill Clinton avec pour but de développer les relations économiques entre les trois pays signataires : les États-Unis, le Canada et le Mexique.

En effet, l’ALÉNA entendait éliminer la plupart des droits de douane entre ces trois pays afin de stimuler les échanges commerciaux, et lever les principales barrières aux investissements, permettant ainsi aux entreprises de s’installer plus facilement dans les deux autres pays signataires.


Donald Trump souhaite renégocier l’ALÉNA

La nouvelle administration républicaine avait averti, sur le site web de la Maison Blanche, que si ses partenaires refusaient une renégociation, qui apporterait aux travailleurs américains un accord plus équitable, le président fera part de l’intention des États-Unis de se retirer de l’ALÉNA, qui encourage, selon lui, l’exode des emplois manufacturiers américains vers le Mexique.

Cependant, bien que le président des États-Unis se soit lancé dans une bataille acharnée contre le Mexique, il convient de rappeler que le déficit commercial américain le plus spectaculaire est de loin celui enregistré avec la Chine, avec 347,0 milliards de dollars, en 2016, alors que le déficit enregistré avec le voisin mexicain est de 63,2 milliards.

Alors qu’une réunion de travail était prévue le 31 janvier à Washington, entre le président américain, Donal Trump, et son homologue mexicain, Peña Nieto, afin de parler de la renégociation de ce traité commercial, ce dernier a officiellement annulé sa visite après que le président Trump ait cherché à l’intimider en lui signifiant que ce n'était pas la peine de lui rendre visite si le Mexique n'était pas disposé à financer la construction du mur à la frontière entre les deux pays.

Faisant suite à cette première crise diplomatique entre les deux hommes d’État, le porte-parole de la Maison Blanche a annoncé que Donald Trump envisageait de financer la construction du mur en imposant une taxe de 20% sur tous les produits venus du Mexique.

« En faisant cela, nous pouvons récolter 10 milliards de dollars par an et facilement payer pour le mur grâce à ce seul mécanisme ».

Le 1er février dernier, le président mexicain Enrique Peña Nieto a indiqué que son gouvernement mènerait, dès le mois de mai prochain, des consultations avec le secteur privé mexicain durant trois mois, en vue de préparer une difficile renégociation de l’accord.


Quels recours pour le Mexique en cas de différend relatif à l’application de l’ALÉNA ?

En tout état de cause, si Donald Trump entend, durant le temps de ces négocations, changer les règles d’application de l’ALÉNA, en appliquant de nouveaux tarifs douaniers, le Mexique aura alors très certainement recours à la procédure générale de règlement des différends visée au chapitre 20 de l’Accord : « Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends ».

La mise en œuvre de cette procèdure générale, visant à prévenir et à régler un différend touchant l’interprétation ou l’application de l’ALÉNA, est toutefois contraignante et engendre des délais de procédure extrêmement longs.

Les parties devront d’abord se mettre d’accord sur le choix de la procédure à suivre.

Elles ont, en effet, la possibilité de suivre soit la procédure instituée par l’ALÉNA, soit celle instituée par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (en anglais : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)), signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, aux fins d’harmoniser les politiques douanières des parties signataires.

Une fois qu’une procédure de règlement des différends aura été engagée, soit en vertu de l’article 2007 de l’ALÉNA, ou en vertu de l’Accord général, l’instrument choisi devra être utilisé à l’exclusion de l’autre instrument.

S’en suivra ensuite une première période de consultations qui portera sur toute mesure adoptée ou envisagée, ou toute autre question qui, selon le pays demandeur, le Mexique en l’espèce, pourrait affecter le fonctionnement de l’Accord.

Si ces consultations ne permettent pas d’apporter une solution au différend, les parties consultantes, pourront engager la procédure en demandant par écrit la convocation de la Commission de libre-échange et en indiquant dans leur demande la mesure ou la question faisant l’objet de la plainte, en y mentionnant les dispositions de l’Accord qu’elles jugent pertinentes.

Si la Commission n’est pas en mesure de régler le différend, elle devra alors confier, à la demande de l’une des parties consultantes, la recherche d’une solution de différends à des groupes spéciaux arbitraux de l’ALÉNA.

Ce groupe spécial aura, à défaut d’entente contraire, trois mois à compter de la désignation de son dernier membre, pour présenter aux parties contestantes un rapport initial, et un mois suivant le dépôt de ce rapport initial pour présenter un rapport final, qui pourra être accompagné d'opinions individuelles sur les questions n'ayant pas fait l'unanimité.

Ce rapport final sera par la suite transmis à la Commission qui aura alors quinze jours pour le publier, à moins que celle-ci n'en décide autrement.

Le rapport devra comporter des solutions conformes aux déterminations et recommandations du groupe spécial. Si ce dernier mentionne qu'une mesure est incompatible avec les obligations découlant du présent accord ou annule ou compromet un avantage au sens de l'annexe 2004, la partie plaignante, le Mexique en l’espèce, pourra suspendre, à l’égard des États-Unis, l’application de cette mesure.

Cependant, cette procédure de règlement des conflits prend du temps et le Mexique s’expose à ce que des mesures contraires à l’ALÉNA s’appliquent durant cette période de contestation.


Quels sont les enjeux pour le Mexique si les États-Unis se retirent de l’ALÉNA ?

Toutefois, si les États-Unis décident effectivement de se retirer de l’ALÉNA, le Mexique joue gros car il pourrait entrer en récession selon la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC).

Il convient en effet de rappeler que les États-Unis sont le premier partenaire commercial du pays puisque plus de 80% des exportations mexicaines lui sont destinées, soit près du tiers de son PIB, alors que les exportations américaines vers le Mexique ne représentant que 1,5% du PIB des États-Unis.

De même, plus de la moitié des investissements étrangers (52%) vient des États-Unis, selon le ministère mexicain de l’économie.

Aussi, pour faire face à une telle crise, le Mexique entend développer des échanges commerciaux avec d’autres partenaires puisqu’il possède une des politiques commerciales les plus ouverte dans le monde avec la signature d’accords commerciaux avec 44 pays (sans compter les États-Unis et le Canada).

Compte tenu de ses accords passés avec trois continents, le Mexique se positionne comme une porte d'entrée à un marché potentiel de plus d'un milliard de consommateurs et de 60% du PIB mondial, ce qui lui permet ainsi d’accroître les échanges commerciaux avec d’autres pays mais aussi de réduire sa dépendance économique à l’égard de son voisin du nord.

D’ailleurs, le président mexicain a annoncé, le 1er février dernier, vouloir passer à la vitesse supérieure dans ses négociations avec l’Union européenne et moderniser leur accord commercial en vigueur depuis 2000 (ALE). Il est ainsi prévu que le Mexique se rende à Bruxelles du 3 au 7 avril prochain pour entamer les négociations, lesquelles devraient se poursuivre du 26 au 29 juin prochain, suite au déplacement d’une délégation européenne au Mexique.  

Le président Enrique Peña Nieto a aussi dit vouloir négocier un traité de libre échange avec le Royaume-Uni quand ce dernier sortira de l’Union européenne.

De surcroît, le Mexique a fait part de sa volonté de regarder de nouveau vers le marché asiatique. En effet, dans un contexte de crise diplomatique avec les États-Unis, Pékin peut devenir le nouveau grand partenaire du Mexique, qui trouverait dans cet allié un marché de taille équivalente à celui de son voisin du nord.

« Quand on ne peut plus regarder uniquement vers le nord, on peut aller voir vers l’est », résumait mercredi 8 février dernier le gouverneur de l’État d’Hidalgo, Omar Fayad, en dévoilant une alliance entre le constructeur automobile chinois JAC Motors et une société mexicaine pour investir ensemble 212 millions de dollars dans une usine du centre du Mexique.


La sortie de l’ALÉNA n’est pas une fin en soi pour le Mexique

La politique de Trump permet ainsi au Mexique de s’ouvrir à de nouvelles opportunités commerciales avec d’autres pays du monde.

A cet égard, la France va organiser à Mexico les 25-26 avril prochain un forum d’affaires afin d’attirer des sociétés françaises, notamment PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu’alors sous-représentées au Mexique.

Concernant ses relations avec les États-Unis, il est important de préciser que si Donald Trump décidait effectivement de sortir de l’ALÉNA, le pays resterait assujetti aux règles de l’Oganisation Mondiale du Commerce (OMC), lesquelles ont pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.

Le respect des règles de l’OMC serait favorable au Mexique, puisqu’il impose certaines règles en matière de taxation et interdit par exemple aux États-Unis d'imposer des taxes supérieures à 2,5% pour les véhicules légers, et de 25% pour les pickups. En cas de dépassement de ces plafonds, le gouvernement mexicain serait alors en droit de saisir cet organisme.

Fabian Petit et Sophie Tricard (TMC Legal)


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