Mexico

Ouverture du secteur pétrolier du Mexique - Arrivée des premières compagnies pétrolières étrangères

Chaque mois, le cabinet d’avocats TMC LEGAL vous propose un article afin de vous informer sur la situation économique du Mexique ou de vous aider dans vos démarches juridiques et commerciales au Mexique. Aujourd’hui, la rubrique traitera de l’arrivée des compagnies pétrolières étrangères au Mexique, symbole de l’ouverture du secteur pétrolier, nationalisé durant plus de 70 ans.

 

En 1938, sous la présidence de Lázaro Cárdenas, l’industrie pétrolière Mexicaine devenait une des industries les plus nationalisées au monde.

La Constitution Politique des Etats-Unis du Mexique prohibait tout contrat ou concession de l’or noir tant sur son extraction, son raffinage que sa commercialisation vis-à-vis des entreprises privées.

Petroleos Mexicanos (PEMEX) entreprise publique chargée de l’exploitation du pétrole au Mexique détenait donc un monopole d’Etat. Cependant, le lourd régime fiscal imposé à l’entreprise, première contributrice des recettes de l’Etat, a amené cette dernière à un déficit croissant durant les dernières années. Ce déficit a empêché l’entreprise d’investir dans le développement des technologies permettant l’extraction du pétrole en eau profonde, ressource abondante au Mexique.

Le 20 décembre 2013, l’actuel Président Enrique Peña Neto a réuni la majorité parlementaire nécessaire aux fins d’effectuer une révision constitutionnelle permettant d’autoriser l’exploitation du secteur pétrolier par des entreprises privées. Majoritairement critiquée dans le pays, plutôt saluée à l’international, le Monde Diplomatique releva que « Le véritable « décollage » du Mexique, ainsi qu’une économie forte, ne jailliront pas de la privatisation du pétrole, mais de la réponse sociale que cette réforme pourrait entraîner. »[1]

Le secteur pétrolier reste cependant une activité dite « réservée », selon les dispositions de la Constitution Politique des Etats-Unis du Mexique et de la Loi sur l’Investissement Etranger.

En tout état de cause, si la participation des entreprises privées étrangères dans le secteur pétrolier est aujourd’hui possible, elle reste subordonnée à un accord discrétionnaire avec le gouvernement.

Cette réforme constitutionnelle du secteur pétrolier est actuellement en période de transition, le gouvernement garde notamment un contrôle sur le prix du pétrole jusqu’en 2018.

GULF, compagnie pétrolière des Etats-Unis ayant ouvert la première station-service du monde en 1911 à Pittsburg (Pennsylvanie) est la première entreprise pétrolière étrangère à s’installer sur le territoire mexicain depuis la réforme constitutionnelle de 2013. Gulf ambitionne de se positionner en leader sur le marché de la distribution du pétrole au Mexique.

Selon le quotidien mexicain El Economista, au moins 10 entreprises étrangères seraient en négociation avec PEMEX et le gouvernement du Mexique afin de conclure des accords d’importation, distribution et commercialisation du pétrole sur le territoire mexicain (dont SHELL, ExxonMobil et BP). Il est également possible que PEMEX s’associe dans le futur avec une compagnie pétrolière étrangère.

Après avoir pour la première fois de son histoire exporté du pétrole brut en direction des Etats-Unis en 2015 et ouvert une station-service à Houston via la compagnie PETROMEX, le secteur pétrolier du Mexique voit une nouvelle étape vers son ouverture à l’international arriver.

Les conséquences de cette privatisation sont très attendues et auront un impact certain sur la popularité à venir du PRI (Partie de la Révolution Industriel) dont est issu l’actuel Président. Cette privatisation avait en effet été dénoncée tant sur le plan économique (diminution des recettes fiscales issues de PETROMEX qui ne seront pas forcément compensées par les nouveaux acteurs du marché si ces derniers bénéficient d’une fiscalité favorable, impact écologique des nouvelles installations d’extraction et de raffinage pétrolières).

De manière générale, l’ouverture du secteur pétrolier du Mexique se situe dans le virage libéral pris par le pays depuis les années 1990 et les premiers accords de libre-échange signés entre le Mexique et les Etats Unis et l’Europe. Aujourd’hui, hors certains domaines réservés, la Loi sur l’Investissement Etranger Mexicaine est favorable à une détention de 100% du capital des entreprises mexicaines par des investisseurs étrangers dans la plupart des secteurs économiques.

Le Mexique se présente ainsi comme un pays mondialisé, de plus en plus ouvert aux investissements étrangers avec de moins en moins de secteurs protégés. 

Pour plus d’information sur l’investissement étranger au Mexique: http://tmclegal.com/la-inversion-extranjera-en-mexico-en-camino-a-muchas-y-mejores-oportunidades/?lang=fr

TMC LEGAL           
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