Mexico

IMPÔTS MEXICAINS – Le SAT pour les nuls (deuxième partie)

Si vous êtes prestataire de services ici au Mexique ou indépendant et que vous avez la nécessité d’émettre des reçus d’honoraire ou des factures, alors cet article est pour vous

Reçus d’honoraire ou factures ?
Si on n’est pas salarié mais que l’on travaille, alors on tombe dans les catégories d’activités intermédiaires, indépendantes ou prestataires de service (il existe des nuances mais point de différence dans le fond) qui doivent être en mesure d’émettre des reçus d’honoraire ou des factures aux clients et employeurs temporaires.
Le fait d’émettre des reçus d’honoraire ou des factures dépendra du régime et des activités déclarés au SAT et qui peuvent d’ailleurs changer. On peut considérer l’équation suivante : free lance et prestataires de services émettent des reçus d’honoraire; travailleurs indépendants émettent des factures. Mais il est important de se renseigner auprès d’un conseiller comptable (il existe des bureaux près de toutes les agences du SAT) car le montant des impôts n’est pas le même selon le type de facturation (factures ou reçus) et selon les dépenses déclarées.

La FIEL
Que l’on émette des reçus d’honoraire ou des factures, il est obligatoire d’avoir sa FIEL, certification de facturation officielle. Pour obtenir la FIEL, il faut en faire la demande auprès des agences du SAT. Attention car toutes les agences n’offrent pas le service de création de la FIEL. Je recommande celle du nord, près de Polanco sur l’avenue Santa Barbara. Prendre RDV sur la page du SAT et se rendre au RDV avec les documents suivants:
1) Document migratoire
2) Document d’identité = passeport
3) Formulaire à remplir électroniquement et à imprimer = ou trouvera le formulaire ici
4) Archives .req et .key que l’on produira sur le site du SAT (lien). Sur cette page vous trouverez un résumé des démarches à faire pour obtenir la FIEL. Au point “Pasos a seguir para realizar el trámite PERSONAL” cliquez sur "SOLCEDI". Vous pourrez télécharger un dossier zip. Dans celui-ci vous trouverez deux documents en PDF (index des documents pur les personnes physiques et l’autre pour les personnes morales), l’application SOLCEDI.exe, et un manuel .doc de l’application SOLCEDI. Cliquer sur SOLCEDI.exe, suivre les indications, gardez bien précieusement les documents .req et .exe sur une clé USB.

Le jour du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, il est très important d’arriver à l’heure avec l’ensemble de ces documents. Lors de cette démarche, sachez que l’administration fiscale prendra vos empruntes digitales et oculaire.
À la fin vous repartirez avec des nouveaux archives .req et .key, un certificat d’inscription avec vos données fiscales officielles y un tampon digital format PNG. Ils vous permettront de faire vos reçus d’honoraire et vos factures papier et électronique.

Marion DU BRON (www.lepetitjournal.com/mexico) mardi 23 octobre 2012

Site internet du SAT

Lire aussi: SAT – Les impôts mexicains pour les nuls (première partie)

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