CONTRAVENTIONS – Petit tour d’horizon des infractions communes dans le Distrito Federal

S’établir dans un nouveau pays signifie, en plus des nombreux changements de mode de vie, un apprentissage des lois et règlements régissant la vie publique en terre d’accueil. La non- connaissance des législations peut souvent faire des expatriés des victimes de choix pour des autorités peu scrupuleuses. Analysons les infractions les plus communes ainsi que les façons de s’en sortir sans trop de désagréments

Photo: Certo Xornal

Les infractions les plus communes dans le Distrito Federal
La majorité des infractions commises de manière individuelle dans le Distrito Federal sont de type civil ou des infractions aux législations de transit routier. Les infractions routières sont celles du code de la route du Distrito Federal ou de celui régissant les espaces de transit sous juridiction fédérale, tandis que les infractions civiles sont des gestes ou comportement négatifs altérant l’ordre ou la tranquillité dans des voies ou lieux publics (ne pas ramasser les excréments de son animal de compagnie; consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique; etc)

Chaque infraction équivaut, selon sa gravité, à un nombre de jours du salaire minimum en vigueur dans la ville de Mexico, soit actuellement 57.46 pesos. Les infractions civiles sont passibles d’amendes équivalentes à 11 à 20 jours de salaire minimum, ainsi que d’heures de travaux communautaires. Quand aux infractions routières, voici une liste des plus communes avec les amendes précisées en jours de salaire minimum (ces infractions peuvent également entraîner une perte de points ou une saisie du véhicule):

- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de psychotropes (10 jours);
- Non utilisation de la ceinture de sécurité (2 jours);
- Non possession de licence valide pour la conduite de véhicule particulier (30 jours);
- Absence ou défectuosité de feu rouge arrière (8 jours);
- Non possession de la tarjeta de circulación (document donnant les informations sur la possession et l’identification du véhicule)  (30 jours);
- Absence de plaques d’immatriculation sur véhicule particulier (30 jours); 
- Vitesse excessive (10 jours);
- Fonctionnement non simultané des feux du véhicule (15 jours); 
- Non respect des signaux de transit routier (12 jours);
- Circulation en sens contraire (5 jours).

Las mordidas: un petit acte de corruption à grande échelle
À l’instar des autres secteurs de la fonction publique mexicaine, les forces policières ne sont pas épargnées par la corruption, problème majeur, explicable notamment par des rémunérations peu attrayantes et une culture de la banalisation. On peut donc dans la plupart des cas d’infractions nommées plus hauts donner une certaine somme au policier en échange d’une amnistie immédiate. Ces gestes quotidiens, malgré leur insignifiance individuelle, contribuent tout de même à un climat de corruption à grande échelle ayant des répercussions dans la totalité des sphères de la société.

Situations abusives et paiement des amendes
Les étrangers peuvent souvent être victimes de policiers peu scrupuleux désirant leur soutirer de l’argent. L’ambassade de France ainsi que celle du Canada recommandent dans le cas d’une verbalisation douteuse d’un agent des forces publiques de demander l’amende écrite payable plus tard ainsi que les numéros de matricule et de la voiture de patrouille. Vous pourrez ainsi contester l’amende ou porter plainte contre l’agent. Dans la majorité des cas, le policier lâchera prise s’il tente effectivement de vous arnaquer. Dans l’éventualité où vous êtes  en tort et que vous vous retrouvez avec une amende, sachez qu’il est possible de les payer en ligne.

Le meilleur conseil reste tout de même pour un expatrié de prendre connaissance des différentes législations afin d’éviter les situations conflictuelles et les tentatives d’arnaques. Pour plus d’informations:Site Internet de la Secretaría de Seguridad Publica

Adam CHARLEBOIS (www.lepetitjournal.com/Mexico) lundi 4 mars 2013 (Réédition)

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