COMMISSION ROYALE - C'est quoi ?

 

ccflickrGabrielSanz

Suite à l'annonce par le gouvernement Gillard de l'ouverture d'une commission royale sur le problème des abus sexuels dans les institutions religieuses du pays, lepetitjournal.com explique les principes qui régissent ces grandes enquêtes nationales

Une commission royale est une enquête publique commanditée par le gouvernement d'un Etat membre du Commonwealth. Ces commissions peuvent avoir une portée fédérale ou non, selon qu'elles sont commanditées par le gouvernement d'un Etat ou territoire, ou par le gouvernement de Canberra. Elles sont présidées par un commissaire qui est souvent un juge à la retraite, bien que le poste ne doive pas obligatoirement être occupé par un membre de la profession juridique.

Les domaines d'enquête des commissions royales australiennes sont variés. Par le passé, ils ont entre autre porté sur les circonstances de drames ayant entrainé la mort de nombreuses victimes (2009 Victorian Bushfires, HMAS Voyager - collision de deux bateaux en 1964), des cas de criminalité organisée ou de corruption (Costigan Royale commission 1980-84, Stewart Royal Commission 1981-83), de massacre ou problèmes systémiques dans le traitement des populations Aborigènes (Forrest River Massacre -1927, Aboriginal Death in Custody -1994), etc. Pour la liste complète, cliquez ici.

Ces commissions permettent d'avoir accès à tous les témoins existants, tous les documents même ceux classés secrets, avoir des audiences à huis-clos si nécessaire et, le cas échéant, contraindre des membres du gouvernement d'y comparaître. Les conclusions de l'enquête sont données sous forme de recommandations, qui peuvent ou non être suivies par le gouvernement ; s'il y a eu conduite criminelle, des procès sont généralement engagés.

Les commissions royales durent plusieurs années et une fois lancée ne peuvent être interrompues par le gouvernement qui les a mises en place (ou leurs successeurs). Elles sont également extrêmement coûteuses, donc il faut un véritable cas de force majeure - et souvent une forte pression de l'opinion publique - pour les mettre en place.

Edith Nicolas (www.lepetitjournal.com/melbourne.html) lundi 19 novembre 2012

 
Melbourne
Actualité Australie

CYCLONE - Et maintenant?

Le pire cyclone depuis 50 ans s'est abattu ces derniers jours sur le Sud de l'Australie causant de nombreux dégâts. Même si le pire semble être passé, il faut s'attendre à de nouveaux dommages. Le cyclone se déplace vers l'Est du pays et devrait toucher les New-South Wales et la Tasmanie dans les prochaines 24 heures. Il faut se rappeler que de nombreuses régions du Victoria et du NSW avaient déjà été touchées par de fortes pluies. La situation dans ces régions reste donc critique. Lepetitjournal.com vous dresse un bilan de ce à quoi il faut s'attendre d'ici la semaine prochaine, Etat par Etat.
Une internationale
Bleu Blanc Box

BLEU BLANC BOX – lepetitjournal.com chouchoute les expatriés

Les produits français vous manquent ? Découvrez la dernière nouveauté concoctée spécialement pour vous par lepetitjournal.com. Chaque mois, aux quatre coins du monde, la BLEU BLANC BOX vous réserve une surprise avec des produits aussi indispensables qu’introuvables à des milliers de kilomètres !
Actu internationale
En direct d'Asie Pacifique
Expat
Expat - Emploi

TOURISME EN IRAN - Un secteur en expansion et des défis à surmonter

 Depuis le rétablissement et l’amélioration des relations entre l’Iran et l’Occident, il y a un secteur qui se porte à merveille... le tourisme. Annoncé par les analystes depuis déjà plusieurs années, Marc Botinelli parlait déjà en 2013 de « Bombe touristique à retardement » et il ne s’était pas trompé.
Expat - Politique

ESSAI – Comment concilier vie à l’étranger et citoyenneté ?

Etre citoyen lorsque l’on réside hors de France, ce n’est pas facile. Quels droits ? Quels devoirs ? Passionné de politique, résidant depuis plus de 20 ans à l’étranger, Jacques Saillant publie un essai engagé sur la citoyenneté des Français de l’étranger, en forme de réflexion mais aussi de « coup de gueule » face aux instances qui les représentent

AUDIOVISUEL – Haro sur les anglicismes !

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'agace. La multiplication des titres d'émissions en anglais, jusque dans le service public, ne convient pas à l'organe chargé d'encadrer les productions télévisées françaises. Seront donc reçus les patrons des grandes chaînes françaises afin de rappeler la règle établie par la loi du 30 septembre 1986 sur le rôle du CSA : utiliser le français autant que faire se peu.
Magazine