COMMISSION ROYALE - C'est quoi ?

 

ccflickrGabrielSanz

Suite à l'annonce par le gouvernement Gillard de l'ouverture d'une commission royale sur le problème des abus sexuels dans les institutions religieuses du pays, lepetitjournal.com explique les principes qui régissent ces grandes enquêtes nationales

Une commission royale est une enquête publique commanditée par le gouvernement d'un Etat membre du Commonwealth. Ces commissions peuvent avoir une portée fédérale ou non, selon qu'elles sont commanditées par le gouvernement d'un Etat ou territoire, ou par le gouvernement de Canberra. Elles sont présidées par un commissaire qui est souvent un juge à la retraite, bien que le poste ne doive pas obligatoirement être occupé par un membre de la profession juridique.

Les domaines d'enquête des commissions royales australiennes sont variés. Par le passé, ils ont entre autre porté sur les circonstances de drames ayant entrainé la mort de nombreuses victimes (2009 Victorian Bushfires, HMAS Voyager - collision de deux bateaux en 1964), des cas de criminalité organisée ou de corruption (Costigan Royale commission 1980-84, Stewart Royal Commission 1981-83), de massacre ou problèmes systémiques dans le traitement des populations Aborigènes (Forrest River Massacre -1927, Aboriginal Death in Custody -1994), etc. Pour la liste complète, cliquez ici.

Ces commissions permettent d'avoir accès à tous les témoins existants, tous les documents même ceux classés secrets, avoir des audiences à huis-clos si nécessaire et, le cas échéant, contraindre des membres du gouvernement d'y comparaître. Les conclusions de l'enquête sont données sous forme de recommandations, qui peuvent ou non être suivies par le gouvernement ; s'il y a eu conduite criminelle, des procès sont généralement engagés.

Les commissions royales durent plusieurs années et une fois lancée ne peuvent être interrompues par le gouvernement qui les a mises en place (ou leurs successeurs). Elles sont également extrêmement coûteuses, donc il faut un véritable cas de force majeure - et souvent une forte pression de l'opinion publique - pour les mettre en place.

Edith Nicolas (www.lepetitjournal.com/melbourne.html) lundi 19 novembre 2012

Melbourne

"SI J'OZAIS" - Kafka chez les kangourous

On a beau être un bonze, on n’échappe pas à quelques mouvements d’humeur de temps à autre. Un exemple au hasard, lointain souvenir de France. Vous êtes, disons, à la sécu. Ce qui vous a amené là, nul ne le sait. Toujours est-il que vous êtes confiant, vous avez prévu une bonne heure et demi avant votre rendez-vous suivant. Vous prenez un ticket, détendu et fataliste, et vous installez du mieux que vous pouvez sur la banquette en skai. Les choses…

ALLIANCE FRANCAISE - Au revoir Saliha !

Depuis septembre 2011, Saliha Lefèvre occupe le poste de directrice de l’Alliance Française. Il y a quelques jours, elle annonçait que sa mission…
Actualité Australie

INSOLITE - Le plus grand terrain privé du monde est en vente en Australie

Sidney Kidman est le roi du bétail. Il quitte sa famille à 13 ans en 1915 avec quelques cents en poche et devint le plus grand propriétaire terrien du pays en achetant tout au long de sa carrière l’équivalent des trois quart de l’Angleterre en terrains d’élevage, soit onze millions d’hectares, aujourd'hui en vente
Une internationale

ALAIN BENTEJAC – « La compétitivité est un enjeu majeur

Le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF) est un réseau mondial d’entrepreneurs français ayant une expérience à l’international. Les CCE sont présents dans 140 pays. Alain Bentéjac en est le Président. Il a pour mission principale de conseiller les pouvoirs publics et de promouvoir l’attractivité du secteur privé français.
Actu internationale
En direct d'Asie Pacifique
Expat
Expat - Emploi

ALAIN BENTEJAC – « La compétitivité est un enjeu majeur

Le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF) est un réseau mondial d’entrepreneurs français ayant une expérience à l’international. Les CCE sont présents dans 140 pays. Alain Bentéjac en est le Président. Il a pour mission principale de conseiller les pouvoirs publics et de promouvoir l’attractivité du secteur privé français.

MALAISE D'UNE EXPAT - "Et moi dans tout ça?"

Rentrée 2005: Anne rencontre John à la cafétéria de La Sorbonne. Le coup de foudre est immédiat. Et réciproque. Elle étudie la sémantique. Il finit son doctorat en communication grâce à un programme d’échange entre la célèbre université parisienne et Columbia University à New York, dont il est originaire. Hiver 2012: Une limousine rutilante se gare en face d’un immeuble bourgeois de l’Upper West Side de New York. Anne et ses deux fils viennent rejoindre John, embauché deux mois plus tôt comme directeur du marketing d’une agence de publicité sur Madison Avenue.
Expat - Politique

FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER - Etude sur le vote par Internet, le cas de la République Tchèque

En 2014, les Français de l'étranger ont à nouveau pu voter par Internet. Si ce moyen est de plus en plus utilisé, l'abstention reste en hausse. Pour tenter d'expliquer ce paradoxe, Alix Guillard a utilisé les données collectées sur sa circonscription de Prague pour y voir plus clair. Curieux sur le fonctionnement des nouvelles technologies en général, Alix Guillard s'intéresse au vote par Internet depuis 2011; il a été suppléant aux élections législatives de 2012 et candidat à l'élection partielle de 2013.

ANNE-MARIE DESCOTES – "Il est nécessaire de prendre en compte les enjeux globaux du développement"

Anne-Marie Descotes est la Directrice Générale à la Mondialisation, au Développement et aux partenariats (DGM) du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI). Nommée par Laurent Fabius à l’été 2013, elle a notamment pour mission d’étendre la diplomatie économique de la France. Lepetitjournal.com l’a rencontrée en pleine préparation de la COP21, la conférence du Bourget sur le climat
Magazine