COMMISSION ROYALE - C'est quoi ?

 

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Suite à l'annonce par le gouvernement Gillard de l'ouverture d'une commission royale sur le problème des abus sexuels dans les institutions religieuses du pays, lepetitjournal.com explique les principes qui régissent ces grandes enquêtes nationales

Une commission royale est une enquête publique commanditée par le gouvernement d'un Etat membre du Commonwealth. Ces commissions peuvent avoir une portée fédérale ou non, selon qu'elles sont commanditées par le gouvernement d'un Etat ou territoire, ou par le gouvernement de Canberra. Elles sont présidées par un commissaire qui est souvent un juge à la retraite, bien que le poste ne doive pas obligatoirement être occupé par un membre de la profession juridique.

Les domaines d'enquête des commissions royales australiennes sont variés. Par le passé, ils ont entre autre porté sur les circonstances de drames ayant entrainé la mort de nombreuses victimes (2009 Victorian Bushfires, HMAS Voyager - collision de deux bateaux en 1964), des cas de criminalité organisée ou de corruption (Costigan Royale commission 1980-84, Stewart Royal Commission 1981-83), de massacre ou problèmes systémiques dans le traitement des populations Aborigènes (Forrest River Massacre -1927, Aboriginal Death in Custody -1994), etc. Pour la liste complète, cliquez ici.

Ces commissions permettent d'avoir accès à tous les témoins existants, tous les documents même ceux classés secrets, avoir des audiences à huis-clos si nécessaire et, le cas échéant, contraindre des membres du gouvernement d'y comparaître. Les conclusions de l'enquête sont données sous forme de recommandations, qui peuvent ou non être suivies par le gouvernement ; s'il y a eu conduite criminelle, des procès sont généralement engagés.

Les commissions royales durent plusieurs années et une fois lancée ne peuvent être interrompues par le gouvernement qui les a mises en place (ou leurs successeurs). Elles sont également extrêmement coûteuses, donc il faut un véritable cas de force majeure - et souvent une forte pression de l'opinion publique - pour les mettre en place.

Edith Nicolas (www.lepetitjournal.com/melbourne.html) lundi 19 novembre 2012

Melbourne

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