COMMISSION ROYALE - C'est quoi ?

 

ccflickrGabrielSanz

Suite à l'annonce par le gouvernement Gillard de l'ouverture d'une commission royale sur le problème des abus sexuels dans les institutions religieuses du pays, lepetitjournal.com explique les principes qui régissent ces grandes enquêtes nationales

Une commission royale est une enquête publique commanditée par le gouvernement d'un Etat membre du Commonwealth. Ces commissions peuvent avoir une portée fédérale ou non, selon qu'elles sont commanditées par le gouvernement d'un Etat ou territoire, ou par le gouvernement de Canberra. Elles sont présidées par un commissaire qui est souvent un juge à la retraite, bien que le poste ne doive pas obligatoirement être occupé par un membre de la profession juridique.

Les domaines d'enquête des commissions royales australiennes sont variés. Par le passé, ils ont entre autre porté sur les circonstances de drames ayant entrainé la mort de nombreuses victimes (2009 Victorian Bushfires, HMAS Voyager - collision de deux bateaux en 1964), des cas de criminalité organisée ou de corruption (Costigan Royale commission 1980-84, Stewart Royal Commission 1981-83), de massacre ou problèmes systémiques dans le traitement des populations Aborigènes (Forrest River Massacre -1927, Aboriginal Death in Custody -1994), etc. Pour la liste complète, cliquez ici.

Ces commissions permettent d'avoir accès à tous les témoins existants, tous les documents même ceux classés secrets, avoir des audiences à huis-clos si nécessaire et, le cas échéant, contraindre des membres du gouvernement d'y comparaître. Les conclusions de l'enquête sont données sous forme de recommandations, qui peuvent ou non être suivies par le gouvernement ; s'il y a eu conduite criminelle, des procès sont généralement engagés.

Les commissions royales durent plusieurs années et une fois lancée ne peuvent être interrompues par le gouvernement qui les a mises en place (ou leurs successeurs). Elles sont également extrêmement coûteuses, donc il faut un véritable cas de force majeure - et souvent une forte pression de l'opinion publique - pour les mettre en place.

Edith Nicolas (www.lepetitjournal.com/melbourne.html) lundi 19 novembre 2012

Melbourne

INSOLITE - Des wallabies sauvages dans les Yvelines ?

En se baladant dans la forêt de Rambouillet, il n’est pas rare de croiser de nombreux animaux. Cerfs, sangliers et chevreuils peuplent cette écrin de verdure au sud-ouest de Paris. Depuis quelques années cependant, d’improbables rencontres avec un animal bien étrange se multiplient. Nombreux sont les habitants des environs à déclarer avoir un jour aperçu un wallaby !
Actualité Australie

ENVIRONNEMENT - L’énergie renouvelable en Australie, enjeu électoral

Le Leader de l’opposition travailliste australienne Bill Shorten a dévoilé son plan d’action en matière de climat à la conférence nationale de son parti ce weekend à Melbourne. Le politicien poursuit un fort courant de son parti l’ALP intitulé “the Environment Action Network” très organisé ces derniers mois autour d’une campagne sur le “50/50” (50% d’énergies renouvelables)
Une internationale
Actu internationale
En direct d'Asie Pacifique
Tokyo - Actualité

TOKYO 2020 - Les logos des Jeux dévoilés

Les logos des Jeux olympiques et paralympiques ont été dévoilés vendredi sur la place du Gouvernement métropolitain de Tokyo, pour célébrer…
Expat
Expat - Emploi

FRENCH WINK - Les créateurs français ont une vitrine aux Etats-Unis

Emilie Chassagne et Claire Obry sont deux Francaises expatriées à New York qui ont mis à profit leurs expériences professionnelles pour créer leur start-up. Après leur webzine dédié à la promotion de la création française aux Etats-Unis, elles lancent à présent une boutique en ligne
Expat - Politique
Magazine