Écrit par Pierre Verger

 

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Dépenses limitées, corruption lourdement sanctionnée :  des verrous pour professionnaliser et moraliser le scrutin et une charte d’honneur qui engage les futurs députés à une plus grande assiduité et à rendre compte de leurs activités aux électeurs

A quarante jours des élections du 25 novembre, le Parlement a déjà voté les principaux textes qui cadreront ce scrutin crucial. Il en va ainsi, et principalement, de la loi organique de la Chambre des représentants, qui précise la procédure électorale, et celle sur les partis politiques. Deux autre textes complètent cet arsenal juridique à savoir la loi organique de la Chambre des conseillers et celle des collectivités territoriales. Le vote des deux premiers textes a mis la lumière, encore une fois, sur un phénomène décrié par tout le monde sans que personne n’ait vraiment entrepris quoi que ce soit pour l’endiguer : l’absentéisme des députés.

Les programmes, plutôt que les hommes, feront la différence plus qu’avant

Ces deux textes font office d’une révolution dans le comportement électoral des acteurs politiques. Mais, sur le plan procédural, il n’y aura pas grand changement. C’est au niveau des pratiques que les habitudes seront bouleversées. Ainsi, le mode de scrutin de liste a été maintenu, le seuil électoral, 3% pour la liste nationale et 6% pour les listes locales, est resté le même et le découpage électoral n’a pas non plus connu de révolution. En gros, près d’une circonscription sur cinq compte seulement deux sièges et un peu moins de la moitié en compte trois. Il va sans dire que dans ces circonscriptions, c’est la personnalité du candidat tête de liste qui fera la différence et non le parti ou son programme électoral. Il faut toutefois préciser que plus de la moitié des 395 députés de la première Chambre seront élus dans de grandes circonscriptions, celles comptant 4 ou 5 sièges en plus de la liste nationale. Et dans ce cas, ce sont les programmes électoraux qui vont départager les partis ou groupes de partis.

250 000 DH de frais de campagne maximum et la Cour des comptes veille au grain

D’un autre côté, et même dans les petites circonscriptions, ce ne sera forcément pas le candidat qui a le plus de moyens qui gagnera. Car, et c’est une nouveauté, on ne fera plus campagne comme on fête un mariage, avec festins, troupes folkloriques etc. Le législateur tente d’en finir avec cette image archaïque et indigne du Maroc moderne. En atteste cette volonté de limiter les dépenses de la campagne électorale au plafond fixé par la loi. Sauf changement ultérieur, il est actuellement de 250 000 DHS par siège. Tout dépassement de ce plafond sera sanctionné. L’article 12 précise en substance qu’est déchu de son mandat tout député ayant dépassé le plafond des dépenses fixé par la loi ou n’ayant pas précisé clairement les sources de financement de sa campagne ou justifié ses dépenses. La Cour des comptes veillera au respect de cette obligation.
Bien plus, les sorties en cortèges seront réglementées. Les candidats doivent désormais aviser par écrit les autorités locales 24 heures avant de partir en cortège électoral. Dans cet avis, il doit être précisé l’itinéraire exact, l’heure du départ et celle de l’arrivée.

L’usage démesuré de l’argent, l’achat des voix ou toute autre forme d’influence de la volonté des votants seront sévèrement sanctionnés. Ainsi, toutes les sanctions pécuniaires aux infractions au code électoral, initialement prévues dans les précédents textes ont été décuplées. Les amendes minimales  passent ainsi de 1 000 DHS à 10 000 DHS et celles maximales de 10 000 à 100 000 DHS. Les peines d’emprisonnement peuvent atteindre cinq ans fermes selon le degré et l’auteur de l’infraction. Il va sans dire que quand c’est un fonctionnaire de l’administration publique qui est impliqué dans ces infractions, la sanction est plus sévère, voire doublée.

Plus de carte d'électeur

Cela étant, dans les faits, l’électeur s’apercevra qu’il n’aura plus besoin de la fameuse carte d’électeur, souvent apportée à son domicile par le moqaddem (chef du quartier). Il se fera délivrer à sa place un avis sur lequel figure son nom, son adresse, son numéro d’électeur et le bureau de vote. Au moment du vote, la carte nationale remplacera celle d’électeur, pour mieux lutter contre la fraude électorale. Le bulletin de vote, lui, ne connaîtra pas de changement. Même si le législateur a fini par adopter deux listes nationales, la première de 60 sièges pour les femmes et la seconde de 30 sièges pour les jeunes de sexe masculin de moins de 40 ans, au lieu d’une auparavant, l’électeur sera appelé à cocher deux cases, comme c’est le cas depuis 2002. Cette initiative, et c’est une autre nouveauté, ouvre la voie à plus de femmes et de jeunes pour accéder au Parlement.  Il est également à espérer, comme le stipule la loi organique des partis politiques, que ces derniers présentent des candidats intègres, compétents et dignes de confiance.
Pierre Verger (www.lepetitjournal.com/marrakech.html) vendredi 28 octobre 2011