Manille

POLITIQUE - Vers une restauration de la peine de mort aux Philippines ?

Mardi 7 mars dernier, dans la soirée, la Chambre des représentants a approuvé, en troisième et dernière lecture, la dernière version du projet de loi de restauration de la peine de mort aux Philippines, avec 216 voix pour, 54 voix contre et 1 abstention. 257 membres de la Chambre étaient présents sur les 293 élus. Retour sur cet événement et éléments d’analyse.

Pour rappel, cette dernière version dudit projet de loi ne retient que des crimes odieux en lien avec le trafic de drogue.

Des réactions très contrastées

Le porte-parole de la présidence, Ernesto Abella, s’est félicité de ce vote, rappelant le lien de ce projet de loi avec la "guerre contre la drogue" menée par l’administration Duterte. Alors que toutes les analyses statistiques disponibles aujourd’hui démontrent le contraire, il a affirmé que "les très forts effets dissuasifs de la peine de mort protége(ai)nt des vies innocentes" et que cette condamnation offrait aux victimes des crimes ainsi punis la satisfaction d’un châtiment.

Ce vote a cependant également soulevé de vives critiques au sein de l’aile gauche du parlement, dans la société civile et sur les réseaux sociaux. Une majorité des commentaires évoque le fait que la peine de mort, tout particulièrement dans le cas de crimes en lien avec le trafic de drogues, ne devrait avoir aucune incidence sur la criminalité. De nombreux commentaires font également référence aux meurtres extra-judiciaires en lien avec la lutte contre la drogue de l’administration Duterte, crimes qui n’ont engagé aucune véritable poursuite et restent donc aujourd’hui impunis.

Lito Atienza, membre de la Chambre des représentants, a annoncé que son groupe parlementaire, opposé au projet de restauration de la peine de mort, déposerait une plainte pour inconstitutionnalité auprès de la Cour suprême dans le cas où la loi serait finalement votée par le Congrès.

Dans le même temps, la commission pour les droits de l’Homme a accusé la Chambre des représentants d’avoir commis une "violation flagrante des traités internationaux" signés par les Philippines, expliquant que le pays ne pouvait ainsi rompre ses engagements en matière de droits de l’Homme. Aucun des pays signataires des traités en question n’a jamais tenté de restaurer la peine de mort. Cette commission a par ailleurs précisé que, selon les critères définis par les Nations Unies et auxquels les Philippines ont adhéré, les crimes en lien avec le trafic de drogues retenus dans ce projet de loi ne pouvaient être classés dans la catégories des "crimes odieux".

Pantaleon Alvarez, président de la Chambre des représentants, a annoncé que plusieurs élus qui avaient pris position contre le projet de loi de restauration de la peine de mort seraient démis de leurs fonctions. Parmi eux, Gloria Arroyo, remplacée dans ses fonctions de présidente adjointe de la Chambre des représentants, ainsi que sept autres parlementaires, présidents de commissions.

L’ouverture des débats au sénat est maintenant attendue dans les semaines à venir, quand bien même aucun calendrier n’est connu à ce jour. Le sénateur Richard Gordon, porte-parole de la commission pour la Justice et les droits de l’Homme, a en effet demandé des enquêtes préalables du ministère de la Justice sur les conséquences du projet de loi au regard des engagements internationaux des Philippines.

Un sénat divisé

Selon le décompte du sénateur Vicente Sotto III, leader de la majorité,12 sénateurs se prononceraient en effet aujourd’hui en faveur du projet de loi quand 12 s’y opposeraient : "le vote pourrait pencher d’un côté comme de l’autre, 10 voix contre 14."

Le sénateur Panfilo Lacson affirme quant à lui que les 12 voix requises pour permettre le vote du projet de loi ne seront pas atteintes si aucune pression n’est exercée sur les sénateurs, à l’instar de celle observée à la Chambre des représentants. La minorité, composée pour sa plus grande part de sénateurs du Parti libéral, s’est d’ores et déjà engagé à voter contre le projet de loi.

Manny Pacquiao, défenseur zélé du projet, poursuit de son côté sa campagne de lobbying.

François COUDRAY (www.lepetitjournal.com/manille) vendredi 10 mars 2017

 
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