Une loi à venir en Espagne, pour réguler les masques hygiéniques

Le ministère espagnol de la Consommation se penche sur la mise en place d'un règlement qui définira les conditions de vente et de distribution des masques hygiéniques.

Depuis le confinement, le masque de protection des voies respiratoires est devenu une pièce indispensable de notre tenue quotidienne. On trouve sur le marché toutes sortes de masques jetables ou lavables. Pourtant, tous ne protègent pas de la même manière. Certains masques hygiéniques plus ou moins improvisés ne remplissent pas les conditions de protection minimales établies par les autorités, à la différence des masques chirurgicaux ou des masques FFP. Certains centres médicaux espagnols ont dû refuser des patients car leurs masques en tissu ne les protégeaient pas suffisamment. Face à la prolifération de ce type de "couvre-bouche", l'État veut définir des règles précises pour aider les consommateurs à y voir plus clair pour se protéger.

Un cadre légal pour le masque

Le nouveau texte permettra de définir clairement le concept de "masque hygiénique" ou de "couvre-bouche", pour différencier les masques et savoir quel type de masque est réellement efficace face au virus. En effet, les usagers doivent pouvoir faire la différence entre un masque de chirurgien ou de type FFP2, qui peuvent être utilisés pour se rendre dans un centre de santé par exemple, et les masques "hygiéniques"  en tissu, qui ne protègent pas de la même manière et ne peuvent pas être utilisés seuls dans toutes les situations. L'État veut contrôler les masques en tissu en circulation grâce à un texte de loi qui intervient sur l'étiquetage et la publicité des masques commercialisés, pour permettre au consommateur de repérer facilement les produits validés par le gouvernement pour leur niveau de protection. D'autre part, le règlement concernera aussi les filtres utilisés comme consommables remplaçables dans les masques hygiéniques. Actuellement, ces filtres sont commercialisés à part et ne sont soumis à aucunes normes spécifiques de contrôle. 

Obligations et interdictions pour les fabricants

Le gouvernement va réguler les inscriptions sur l'étiquetage des produits. L'étiquette et l'emballage du masque doivent indiquer clairement à l'utilisateur combien de fois il peut le laver avant que l'objet ne perde en efficacité, et d'autres aspects techniques à connaître pour l'entretien du masque, comme le type et la fréquence des lavages. Le futur texte interdira la présence d'inscriptions, de signes ou de dessins sur l'emballage ou l'étiquette pouvant induire en erreur le consommateur sur le niveau de protection qu'il est sur le point d'acquérir. L'objectif est de protéger l'usager pour qu'il puisse se protéger lui-même efficacement face au virus en sachant quand et comment utiliser et entretenir chaque type de masque.

Les communautés autonomes auront la responsabilité de faire appliquer les nouvelles règles pour les masques mis en vente. Selon la loi générale pour la défense des consommateurs, approuvée par le décret royal législatif du 1/2007, les entreprises et les fabricants de masques qui ne respecteront pas les nouvelles règles d'information et d'étiquetage seront sanctionnés financièrement et leurs produits seront retirés du marché.