ÉCO - Le fisc espagnol réclame douze millions d'euros à Microsoft Ibérica

La filiale ibérique du géant américain de l'informatique, Microsoft, est en fâcheuse posture. L'administration fiscale espagnole lui réclame en effet douze millions d'euros d'impôts impayés, contractés entre 2004 et 2006. L'information a été révélée par le quotidien économique El Economista, qui indique que cette somme inclut les intérêts de la dette accumulée depuis six ans. Les griefs du gendarme des finances publiques concernent le non versement d'impôts sur les sociétés lors des exercices commerciaux 2004 et 2005 (11,9 millions), ainsi que le paiement de l'impôt sur le revenu des entreprises étrangères résidentes en Espagne en 2006 (155.715 euros). La société, déjà alertée, avait tenté de faire appel auprès du tribunal administratif économique en janvier dernier. Les deux recours ont été rejetés. Le quotidien économique souligne que cette mise en demeure pourrait mettre en péril la bonne santé de Microsoft Ibérica, puisque les sommes dues représenteraient un an et demi de bénéfices pour l'entreprise. Cette nouvelle affaire montre en tout cas la détermination des autorités locales à faire la chasse aux mauvais payeurs, qu'ils sont Espagnols ou étrangers.
Damien LEMAÎTRE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Vendredi 16 novembre 2012

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Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2014. La Commission Européenne a ouvert dans la foulée une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, comment espérer un remboursement rétroactif ?
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