Toutes sortes de rumeurs sur les possibles hausses d’impôts ont circulé ces derniers temps, notamment avec la préparation du budget de l’État, mais les choses viennent de se préciser. Le fisc espagnol a concocté toute une batterie de taxes pour 2021.
Grâce au plan budgétaire envoyé par l’Exécutif espagnol à la Commission européenne, on apprend que le gouvernement prévoit que les recettes publiques augmenteront de 33,4 milliards en 2021 grâce au rebond du PIB mais aussi à l'augmentation des impôts, ce qui permettra de collecter près de 7 milliards d'euros en 2021.
A cause de la pandémie, le gouvernement a dû reporter la "profonde réforme fiscale" qu'il avait prévu de mettre en œuvre à son arrivée à La Moncloa. Mais il y aura tout de même des ajustements fiscaux l'année prochaine, comme l'avait déjà annoncé la ministre des Finances María Jesús Montero.
Taxes Google et Tobin
Concrètement, le plan envoyé à Bruxelles fait référence à la mise en route à partir de l’an prochain de la taxe sur certains services numériques -dite "taxe Google"- et la taxe sur les transactions financières -dite "taxe Tobin"- qui avaient été récemment approuvées par le Parlement.
TVA a 21% sur les sodas
Le document signale également que le gouvernement prévoit d'augmenter la TVA de 10 à 21% sur les boissons sucrées et édulcorées. Rien n’est indiqué en revanche sur la possibilité d’établir une TVA de 21% -jusqu’ici inexistante- à l'enseignement (qui a notamment inquiété les parents des lycées français) et aux assurances de santé privées. Cependant, la ministre des Finances a rappelé dimanche dernier dans une interview que l'Exécutif n'excluait pas une telle augmentation, mais qu’il n'avait pas encore "pris la décision" dans son projet de budget général de l'État (PGE).
Lutte contre la fraude fiscale
Autre thème important évoqué : le projet de loi sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, approuvé en Conseil des ministres mardi dernier, qui interdit les paiements en espèces de plus de 1.000 euros entre entreprises.
Mais ce projet de loi comprend également une augmentation des taxes sur le logement qui est passée inaperçue. Plus précisément, la réglementation modifie la base d'imposition des opérations immobilières en matière de droits de succession et de donation, d'impôt sur la fortune, de droits de mutation (ITP) et d'actes juridiques documentés (AJD).
Héritage et transactions immobilières
Désormais, la base imposable ne sera plus la "valeur réelle" reflétée dans l'acte public, mais la "valeur de marché" calculée par le cadastre, entendue comme le prix le plus probable pour lequel l'appartement pourrait être vendu. Par conséquent, le contribuable devra payer l'impôt sur cette valeur marchande, normalement plus élevée que celle déclarée dans un acte notarié, qu’il s’agisse d’un achat, d’un héritage ou d’une donation.
Taxes vertes
En outre, le gouvernement prévoit de renforcer la fiscalité environnementale conformément aux recommandations de la Commission européenne. En termes de taxes vertes, le plan budgétaire signale en particulier la création d'une taxe sur les plastiques à usage unique, qui avait été approuvée en juin dernier par le Conseil des ministres et qui devrait permettre de collecter 491 millions d'euros d'ici 2021.
Mais qu'en est-il de la fameuse augmentation de la taxe sur le diesel qui plane depuis des mois ? Elle n'est pas précisée dans le plan budgétaire, mais elle pourrait bien être incluse dans la section sur la taxe verte qui vise à réunir un total de 1,3 milliards d'euros en 2021.
Même si dans son plan, le gouvernement ne mentionne pas expressément s'il va procéder à l'augmentation de l'impôt sur le revenu et des sociétés, il fait allusion au fait que cette augmentation permettra de "renforcer la progressivité du système fiscal". On ne sait toujours pas si cela se traduira par la suppression des déductions pour les apports aux fonds de pension ou par des taux marginaux plus élevés.
Impôts directs en hausse
Dans le cas de l’IRPF, la ministre des Finances avait évoqué ces dernières semaines d’augmenter de deux points l'impôt pour les revenus supérieurs à 130.000 euros, et quatre points pour ceux qui dépassent 300.000 euros. Il était aussi question d'appliquer un taux effectif minimum de 15% pour l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, qui passerait à 18% dans le cas des banques et des sociétés d'hydrocarbures.
Dans le plan budgétaire envoyé à Bruxelles, le document explique que le recouvrement de l'impôt sur les sociétés augmentera par "l'adoption de certaines mesures", mais qui ne sont pas expliquées. Il est en revanche précisé que ces mesures sur les impôts directs, tant aux particuliers qu’aux entreprises, permettront de lever 2,5 milliards d'euros en deux ans.
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