Une conférence a été organisée, à l’instigation de l’IDAI et du Club OHADA du Caire, à la faculté de droit de l’Université du Caire dans le but de faire connaître l’OHADA, un "outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance", selon la définition de Mr. Kéba Mbaye

Signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (O.HA.DA.) a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de :
-   doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies,
-   promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels,
-   concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.
Le traité institue la primauté des Actes Uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe.

Photos Documents Unida (Unification du Droit en Afrique) - Les pays présents au sein de l'OHADA

Les membres
En décembre 2005, 16 Etats sont membres de l'O.HA.DA. : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
L'Organisation est ouverte à tout Etat, membre ou non de l'Union Africaine (UA), qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique. La République Démocratique du Congo a annoncé officiellement son adhésion à l'OHADA en février 2004;cette adhésion est en cours de matérialisation.

Les éléments constitutifs
L'O.H.A.DA. est un outil juridique et judiciaire complet. Il est doté d'un Conseil des ministres qui constitue l'organe normatif, d'une Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), dont le siège est en Côte d'Ivoire (Abidjan), d'un Secrétariat permanent installé au Cameroun (Yaoundé), et d'une Ecole régionale supérieure de la magistrature, basée au Bénin (Porto-Novo), administrativement rattachée au Secrétariat Permanent.

Les Actes uniformes
Les règles communes découlent principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des ministres. Sont déjà adoptés : droit commercial général, droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, droit des sûretés, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, procédure collective d'apurement du passif, droit de l'arbitrage, l'organisation et l'harmonisation de la comptabilité des entreprises, les contrats de transport de marchandises par route.
L'harmonisation du droit de la vente aux consommateurs est en cours;l'harmonisation du droit du travail est dans sa phase finale.

Sous la houlette d'Alexandre Paulin de l'IDAI et en présence des Ambassadeurs de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Niger Dr Alhousseini Mouloul, Vice-Président de l'UNIDA, et d'autres délégations, le constat des avancées de l'OHADA a été présenté. Mais malgré une avancée, dynamique et riche, favorisant les affaires sur le continent africain, l’OHADA se heurte encore à des problèmes de différents ordres. Les langues utilisées deviennent trop nombreuses, aujourd’hui au nombre de 5 elles devraient repasser à 2, l’Anglais et le Français. De nombreux pays d’Afrique ne sont toujours pas parties prenantes malgré l’intérêt fondamental de cette harmonisation pour participer activement au développement général du continent.
L’un des enjeux du Club OHADA du Caire est de convaincre le Gouvernement égyptien d’adhérer à cette organisation.

H.A.M. (www.lepetitjournal.com - Le Caire - Alexandrie) lundi 27 avril 2009