LA CARICATURE DE LA SEMAINE – Le sultan Erdoğan

Alors que les partis au Parlement peinent à élaborer une nouvelle Constitution, les cadres du Parti de la justice et du développement (AKP) et le Premier ministre lui-même multiplient les appels à une refonte des institutions. Ils plaident pour l’instauration d’un régime présidentiel ou semi-présidentiel en Turquie

L’actuelle Constitution, comme toutes celles qui l’ont précédée en presque 90 ans de République, dote la Turquie d’un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le Parlement – qui peut donc le renverser – et le président de la République occupe pour l’essentiel une fonction honorifique.

Les constitutionnalistes ajouteront que la réforme de 2007, qui instaure l’élection du président non plus au suffrage indirect mais au suffrage universel direct, a déjà rapproché la Turquie du régime semi-présidentiel. Mais l’AKP et son chef, Recep Tayyip Erdoğan, semblent envisager sérieusement un régime dans lequel le chef de l'Etat se verrait confier de réels pouvoirs. Un régime présidentiel.

L’AKP a franchi un pas le 5 novembre, en soumettant au président du Parlement une proposition de réforme des institutions. Objectif non avoué : faire passer cette réforme avant l’élection présidentielle de 2014, à laquelle Recep Tayyip Erdoğan (qui remplit actuellement son troisième et dernier mandat de chef du gouvernement) pourrait bien être candidat.

Poids... et contre-poids ?
Bekir Bozdağ, vice-Premier ministre, a livré lundi quelques pistes sur les changements envisagés. Dans la nouvelle architecture, les ministres ne seraient plus choisis parmi les députés mais nommés directement par le président de la République. “Le gouvernement n’aurait plus besoin d’un vote de confiance du Parlement puisqu’il n’y aurait plus de votes de confiance et de motions de censure”, a-t-il avancé, cité par les médias turcs. Irrévocabilité mutuelle des pouvoirs, fondement d’un régime présidentiel.

Toujours selon la proposition de l’AKP, le président et les ministres ne pourraient pas introduire de projet de loi. Mais le président pourrait ratifier ou opposer son veto aux lois votées par le Parlement, comme cela est déjà le cas. En contrepartie, il reviendrait au Parlement d’approuver ou non le budget préparé par le président. Une Haute Cour (Yüce Divan, elle aussi déjà existante) serait autorisée, à certaines conditions, à juger le président.

Le régime présidentiel “pourrait être une bonne idée, à la condition qu’un système adéquat de séparation des pouvoirs (checks and balances/poids et contre-poids) soit instauré dans ce pays”, écrit Yusuf Kanlı dans Hürriyet Daily News. “Dans le cas contraire, j’ai bien peur que l’Etat-police actuel ne soit remplacé par la tyrannie d’un règne autocratique”, ajoute-t-il, parlant plus loin du “pouvoir absolu du sultan.” Recep Tayyip Erdoğan, pour ne pas le citer.

C’est également sous les traits d’un padişah que l’hebdomadaire satirique Penguen dépeint cette semaine le Premier ministre turc…

Anne Andlauer (http://www.lepetitjournal.com/istanbul.html) vendredi 16 novembre 2012

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