Ce n'est pas l'hôpital qui se moque de la charité mais un effet des 35 heures. Pendant 10 ans, le personnel hospitalier a accumulé des  millions de jours de RTT, dont il demande aujourd'hui le paiement sous forme de salaires, de départs en congés ou encore en points pour la retraite. Le hic est que les négociations avec le gouvernement sont au point mort

(photo AFP)

La France pourrait connaître une pénurie de personnel hospitalier dès janvier 2012 si elle ne parvient pas à régler l'épineux dossier des millions de jours de RTT accumulés par les 411.000 salariés des 1.300 établissements publics de santé en 10 ans. Lassés par des discussions au point mort avec le gouvernement, les syndicats des médecins hospitaliers menacent d'appeler leurs membres à prendre les jours qui leur sont dus à partir du début de l'année. L'effet sur le fonctionnement des hôpitaux publics serait désastreux : ne serait-ce que pour les 41.000 médecins du secteur public, plus de deux millions de journée de RTT seraient à solder.

Six mois de RTT stockés par les praticiens

Le dossier, qualifié d'"explosif" comportait toutefois des échéances prévisibles. Car si l'impasse actuelle résulte d'un effet secondaire de la réforme des 35 heures et des comptes épargne-temps (CET) mis en place par la loi Aubry de 2002 - qui avait permis aux médecins, infirmières et autres aides soignants de cumuler les RTT pendant 10 ans - il était aussi établi que la question de leur liquidation devait être réglée d'ici le 31 décembre 2011. Or, les principaux syndicats de médecins, malgré déjà trois réunions depuis septembre, peinent à s'entendre avec le Ministère de la santé. La raison serait le coût astronomique de ces "réductions de temps de travail" non prises. "A raison de 300 euros par journée de RTT par médecin, cela représente un total de plus de 600 millions" d'euros, a déclaré à l'AFP le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), une des intersyndicales qui réunit toutes les catégories de praticiens. Et ce chiffre ne correspond pas encore au total puisqu'il ne prend pas en compte les RTT dues aux autres catégories du personnel hospitalier.

Trois solutions possibles
Pourtant, trois propositions ont été formulées pour solder l'accumulation de RTT. Permettre au personnel hospitalier de prendre ces congés en étant remplacé par des confreres et collègues, mais cette voie pose d'énormes problèmes d'organisation interne, notamment au sein des petites structures. Payer en partie ou en intégralité ces RTT avec les problèmes de trésorerie que cela implique. Ou bien encore, convertir les CET en compte épargne-retraite permettant aux médecins soit de partir à la retraite avant 67 ans, l'âge de départ légal pour cette catégorie depuis la réforme, ou encore de travailler à temps partiel les dernières années avant leur cessation d'activité. Cette possibilité, si elle plaît aux médecins, ne séduit guère le gouvernement au regard de la moyenne d'âge élevée (57-58 ans) des blouses blanches et de l'accélération à venir de leur départ à la retraite. Toujours est-il que devant l'enlisement du dialogue, les syndicats craignent que le gouvernement n'en vienne tout simplement à repousser l'échéance de la fin de l'année et à prolonger encore quelques temps l'existence des CET. "On nous a seulement proposé de publier un décret visant à autoriser les trois options, c'est-à-dire en remettant à plus tard le règlement de cette question", s'indigne le Dr Aubart. Une façon de maintenir le problème en coma artificiel en somme.
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) vendredi 25 novembre 2011

En savoir plus:
France Soir: RTT des médecins : Les négociations sont "bloquées"
20 minutes: Hôpital: Pourquoi ça coince avec les RTT?

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