Portage salarial : pourquoi une convention collective ?


Le portage salarial a vu le jour dans les années 1980 pour permettre aux cadres sans emploi de réaliser des missions en parallèle de leurs recherches de travail. Différents textes ont, par la suite, encadré cette activité, et notamment une ordonnance du 2 avril 2015 qui est venue inscrire le portage salarial dans le droit du travail. Mais c’est la loi travail qui a définitivement entériné ce dispositif et poussé à la négociation d’une convention collective. Son but : encourager le portage salarial, qui constitue aujourd’hui un véritable levier pour accompagner l’entrepreneuriat.


Portage salarial : ce que prévoit la convention collective

Cette convention collective concerne tous les secteurs d’activité, à l’exception des prestations de services à la personne.

Elle permet d’apporter l’indépendance et la liberté d’entreprendre, avec une protection sociale équivalente à celle d’un salarié « classique ». Ainsi, cette convention prévoit des dispositions concernant l’embauche, la forme du contrat de travail, la classification, la période d’essai, les congés payés, la suspension du contrat, etc.

Elle prévoit également des dispositions plus spécifiques à cette activité comme, par exemple, la mise en place d’un compte rendu mensuel d'activité avec l’entreprise de portage.

Autre point, et non des moindres : cette convention collective encadre la rémunération du salarié porté et notamment la possibilité pour le salarié en CDI d’ouvrir une réserve financière en cas de période d’inactivité.

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