L'AVIS D'EXPERT - Transporter des œuvres d’art

Déménager à l’étranger se prépare longtemps à l’avance, notamment lorsqu’il s’agit  d’exporter des objets et des œuvres d’art soumis aux formalités douanières. AGS Déménagement International vous apporte quelques conseils pour réaliser un déménagement sans encombre.

Exporter des objets de valeur n’est pas anodin dans la mesure où ce sont des pièces qui nécessitent une attention toute particulière, aussi bien en termes d’emballage que de transport. On distingue parmi les objets précieux, les œuvres d’art et les statues, les lithographies et les peintures, et enfin les bibelots et autres pièces de valeur tels que les bijoux et les caisses de vin.

Ces objets requièrent bien-évidemment une protection optimale, de même qu’il existe des techniques de portage spécifiques. Le type d’emballage est déterminé en fonction de la fragilité de l’objet, de sa valeur, de son poids, de son encombrement, mais aussi du moyen de transport choisi. Ces objets sont généralement transportés dans des cartons spécifiques, des caisses en bois faites sur mesure ou des caisses isothermes.

Qui dit exportation dit réglementation. En effet, certaines de ces marchandises peuvent être soumises à restriction et exigent qu’une déclaration à la douane française soit déposée. Cette règle s’applique notamment pour :

- Les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant ; il s’agit là de prouver qu’il ne s’agit pas du blanchiment de capitaux provenant de trafics illicites,

- Les armes de collection, soumises selon leur catégorie à un permis de transfert,

- Les biens culturels, qui doivent être accompagnés d’un certificat (délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication) pour circuler au sein de l’Union Européenne, ou d’une autorisation d’exportation pour circuler dans un pays tiers. Entrent notamment dans cette catégorie les tableaux et peintures, les gravures et statues, ainsi que les meubles et véhicules de collection. 

Afin de déterminer la taxe qui vous incombera, il vous faut d’abord connaitre votre statut fiscal.

Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez demander l’acquittement de la taxe au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France, vous pouvez malgré tout être exonéré de la taxe à l’exportation, mais vous devrez toutefois être en mesure de justifier que vous avez acquis les biens régulièrement au regard de la taxe, que vous avez hérité des biens ou que les biens ont été antérieurement importés par vous-même.

La règlementation en vigueur étant stricte, renseignez-vous avant le départ auprès de votre direction régionale des douanes pour déménager en toute quiétude.

Cet article vous a été proposé par AGS Déménagement International.

Pour toute requête, n’hésitez pas à nous contacter sur notre site internet : www.ags-demenagement.com ou demandez votre devis gratuit !

 

 

 

  

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