Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, propose la création d'un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger. Un amendement au projet de loi de budget 2011 qui a peu de chances de voir le jour

"Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a lancé Jérôme Cahuzac (photo AFP) aux journalistes mercredi 6 octobre. Il a évoqué les salariés de la City de Londres “revenus en France toucher les Assedics” au plus fort de la crise. "La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis".
Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée envisage donc "une taxation proportionnelle" des revenus des Français de l'étranger, sans pour l'instant donner plus de détails.

Ce n'est pas la première fois que le PS avance ce projet. Déjà en 2007, Dominique Strauss-Kahn s'était engagé sur cette voie, mais Ségolène Royal, candidate aux Présidentielles, n'avait pas donné suite. D'abord, les Français de l'étranger payent déjà leurs impôts dans leur pays de résidence. De plus, les conventions fiscales qui lient la France à d'autres pays rendent cette proposition difficilement applicable. Sauf remise à plat de ces conventions, les Français de 127 pays, dont la Suisse, le Royaume Uni, le Canada ou encore le Brésil ou Israël, échapperaient à cet impôt.  

Tollé à droite
Christophe-André Frassa, sénateur UMP des Français établis hors de France, estime que Jérôme Cahuzac “illustre le retour de la gauche populiste”. Dans un communiqué de presse intitulé “Non à la double peine fiscale”, Robert del PICCHIA, sénateur de la majorité également, dénonce lui “une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale. Partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. (...) Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. (...) Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote”.

Alors qu'en 2012, les quelque 2,4 millions de Français établis hors de France éliront pour la première fois leurs députés à l'Assemblée nationale, cette proposition sera en effet peut-être au centre des débats.

MPP (www.lepetitjournal.com) vendredi 8 octobre 2010

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