Afin d’éviter la double imposition des revenues et pour lutter contre l’évasion fiscale, un accord a été signé dimanche 11 novembre entre le Canada, représenté par M.Edward Fast, ministre canadien du Commerce international et Hong Kong, représenté par le professeur K.C.Chan, secrétaire des services financiers. M. C.Y. Leung chef du gouvernement de Hong Kong et M.Stephen Harper, Premier ministre du Canada, assistaient à la cérémonie.

Ce traité est le vingt-sixième accord fiscal bilatéral conclu par Hong Kong avec ses partenaires commerciaux pour régler les questions de double imposition - accord CDTA (comprehensive avoidance of double taxation agreement).
Le gouvernement entend continuer à développer ce type d’accord sachant que les pays suivants sont déjà signataires : la Belgique, la Thaïlande, la Chine, le Luxembourg, le Vietnam, Brunei, les Pays Bas, l’Indonésie, la Hongrie, le Koweït, l’Autriche, le Royaume Uni, l’Irlande, le Liechtenstein, la France, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Portugal, l’Espagne, la République Tchèque, la Suisse, Malte, Jersey, la Malaisie et le Mexique.  

Ce nouvel accord clarifie la répartition des droits d’imposition entre les deux pays selon les types de revenus et il permettra aux investisseurs de mieux évaluer leurs obligations fiscales sur leurs activités économiques transfrontalières. Le traité avec le Canada prévoit un article sur l’échange d’information entre les deux pays.   

Ce nouveau traité entrera en vigueur après l’achèvement du processus de ratification de chacune des parties.  A Hong Kong, une requête doit être déposée par le chef de l’exécutif en vertu des règles de l’Inland Revenue Ordinance et elle est soumise au Legco, le conseil législatif, qui dispose d’un droit de véto.


Sophie Mabru (www.lepetitjournal.com/hongkong.html), mardi 13 novembre 2012

Les détails de l’accord avec le Canada seront disponibles du le site du départment de l’Inland Revenue
www.ird.gov.hk/eng/pdf/Agreement_Canada_HongKong.pdf


 
Une internationale

Carlos Ghosn, maître du monde automobile ?

Cumulant les casquettes chez Nissan, Renault et Mitsubishi, le PDG globe-trotter Carlos Ghosn est l'un des grands noms du secteur automobile mondial, à la tête d'une alliance inédite qu'il a contribué à mettre au point. 
Votez pour le Prix du Public
Actu internationale
Actualités de nos partenaires

Assurance santé expatriés : quel type de contrat choisir ?

Pour les expatriés résidant et travaillant hors de leur pays d'origine avoir une assurance santé de qualité n'est pas un luxe mais une nécessité. Fort heureusement un large choix d'assurances santé est aujourd'hui disponible, qu'elles soient de nature internationale, nationale ou voyage. Outre les nombreuses préoccupations liées à une expatriation (logement, écoles, activité professionnelle, etc.), choisir le bon contrat pour protéger sa santé et son bien-être peut se révéler un défi de taille compte tenue de sa complexité.
Expat
Expat - Emploi

COACHING - "Je porte des habits qui ne me vont plus"

Nicolas Serres Cousiné est un contributeur régulier de la rubrique coaching du site lepetitjournal.com. Ce mois-ci, il répond à l’un de nos lecteurs, Michel, qui ne supporte plus la vie de fou qu’il mène à Londres depuis maintenant 20 ans.
Expat - Politique

BENOIT HAMON - "Je suis plutôt favorable à l’harmonisation fiscale"

Benoît Hamon, candidat de la Belle Alliance Populaire à l’élection présidentielle de 2017 en France, était en visite à Lisbonne. L’occasion pour lui de rencontrer les dirigeants portugais de la gauche au pouvoir, notamment le Premier ministre Antonio Costa. Il était accompagné, lors d'une rencontre avec des ressortissants français installés au Portugal, de Gabrielle Siry, candidate du PS pour la 5ème circonscription pour les prochaines législatives.
Magazine
En direct de nos éditions locales