La Cour européenne de justice a interdit de breveter à des fins de recherche scientifique tout procédé utilisant un embryon humain et entraînant sa destruction. Alors que l'épiscopat de la communauté européenne se réjouit, la communauté scientifique critique cette décision

Le parlement français avait déjà interdit en juin l'utilisation de la recherche sur l'embryon (photo AFP) et sur les cellules souches embryonnaires. C'est maintenant également prohibé dans le reste de l'Union européenne. La justice européenne a décidé mardi d'interdire tout procédé qui utilise à des fins de recherche scientifique "le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste et qui entraîne la destruction de l'embryon".

La Cour européenne de justice autorise uniquement les brevets qui portent sur "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci". Autrement dit, toutes les techniques scientifiques permettant de corriger une malformation et d'améliorer les chances de vie de l'embryon.

De l'Allemagne à l'Europe
La Cour fédérale de justice allemande avait saisi les juges de la cour européenne de Luxembourg suite à l'affaire concernant le professeur Oliver Brüstle de l’Institut de neurobiologie reconstructive de Bonn. Le scientifique utilisait des cellules souches embryonnaires afin de créer des cellules précurseurs neurales, utiles au traitement des maladies neurodégénératives. L'organisation Greenpeace avait porté plainte. La justice allemande avait alors demandé à la Cour européenne de justice de statuer sur l'interprétation de la notion d'embryon humain.

Un embryon au sens "large"
La Cour de justice de l'U.E s'est attelée à la tâche et a opté pour une définition large de l'embryon humain, c'est-à-dire : "tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain". La notion d'embryon inclut également "l'ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse".

Des heureux et des déçus
Contactés par l'AFP, les 23 évêques de la commission de l'épiscopat de la communauté européenne (COMECE) ont estimé que "cet arrêt pourrait donner un nouvel élan à la recherche scientifique sur des sources alternatives, jusqu'à présent restées dans l'ombre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires".

Les chercheurs européens, le professeur Brüstle en tête, ont regretté cette "décision malheureuse". Le scientifique qui a vu son brevet annulé a souligné : "elle efface d'un coup les fruits d'années de recherches transnationales des chercheurs européens, et les abandonne aux mains de l'étranger non européen".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 20 octobre 2011

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