Écrit par Damien Bouhours

Une réforme de la psychiatrie rend dingue le corps médical. La majorité souhaite notamment élargir le dispositif d'hospitalisation sous contrainte aux malades sans tiers et permettre une médicamentation ambulatoire sans consentement. Les droits des patients et la qualité des soins sont en danger selon les professionnels


(photo AFP)

L'Assemblée nationale a commencé à étudier depuis hier le texte intitulé "Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge". Cette réforme à la loi de 1990 relative à la psychiatrie avait été initiée par le président de la République en 2008 après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital.

Ce que prévoit le projet
Cette nouvelle loi autorise non plus uniquement l'hospitalisation sous contrainte mais également des soins ambulatoires sans consentement. On pourrait donc désormais soigner un patient sans son aval et ce en dehors de l'enceinte de l'hôpital. Une admission en soins psychiatriques sera également permise en cas de "péril imminent" pour la santé du malade, pour répondre aux "problèmes pratiques posés par l'absence de tiers". "Le projet de loi met en place une sorte d’'hospitalisation à la demande d’un tiers light', qui permet d’intervenir dans deux cas: lorsque la famille ne veut pas être le tiers, par peur de représailles, et lorsque les patients sont en situation de grande précarité et qu’ils n’ont pas de tiers.", explique le rapporteur UMP du projet de loi sur la réforme de la psychiatrie, le député Guy Lefrand. Le juge de la liberté et de la détention (JLD) devra intervenir après quinze jours d'hospitalisation sans consentement, pour vérifier la procédure et ce ensuite tous les six mois. Le texte supprime aussi les sorties d'essai et prévoit un dispositif renforcé pour les cas les plus sensibles (personnes déclarées irresponsables pénalement ou ayant séjourné dans une "unité pour malades difficiles").

Un texte sécuritaire
Alors que quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année, à la demande d'un tiers (60.000) ou en cas d'atteinte "à la sûreté des personnes" ou "à l'ordre public" (10.000), les syndicats médicaux ne comprennent pas ce coup de vis "sécuritaire". Un "Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire" s'est créé en opposition à ce projet de loi. Une manifestation devant l'Assemblée nationale a eu lieu hier et une pétition dénonçant une réforme où "seul l'ordre public est pris en compte" a récolté plus de 10.000 signatures. "On veut nous faire croire que la contrainte est un soin", déplore Hervé Bokobza, porte-parole du collectif. Les syndicats de psychiatres craignent l'instauration d'"un casier psychiatrique" et jugent ces privations de liberté supplémentaires, justifiées par quelques cas dangereux très marginaux, discriminatoires et dangereuses. "Les conditions sont réunies d’une formidable régression des pratiques de soins psychiatriques et des conditions de vie des malades et d’une aggravation de l’engorgement de l’appareil judiciaire sans aucun bénéfice réel de sécurité pour nos concitoyens… Le résultat final est un imbroglio législatif !", écrivent les syndicats de psychiatres, soutenus par les syndicats de magistrats.  

Petit projet ou grande réforme de la psychiatrie ?
Après l'intervention de l'Etat sur le sujet de la récidive, il semble que le gouvernement souhaite une nouvelle fois faire d'une exception la règle, au risque de se mettre à dos toute une profession. "Rien n’est sécuritaire dans ce texte sinon la possibilité d’éviter à 4.000 personnes psychotiques de se suicider par an.", assure Guy Lefrand. Avant d'ajouter : "La France est le premier pays en Europe en termes de psychiatres par nombre d’habitants. Mais ils sont mal répartis sur le territoire et préfèrent faire de la psychothérapie que de la psychiatrie en milieu hospitalier. Il est vrai, toutefois, que la prise en charge en aval est désormais insuffisante car beaucoup de lits ont été supprimés. C’est pourquoi je plaide pour un grand plan de santé mentale, axé sur la recherche, le dépistage en amont et les soins en ambulatoire."
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 16 mars 2011

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