Écrit par Marie Pierre Parlange

Le projet de loi sur la bioéthique, qui sera présenté au parlement en novembre, présente quelques évolutions par rapport au texte de 2004. Principales nouveautés : l'identité des donneurs de sperme pourra être dévoilée et les dons croisés d'organes seront autorisés

Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Lyon (photo AFP)

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a dévoilé son projet de révision des lois bioéthiques. Celui-ci doit être présenté en Conseil des ministres fin septembre et débattu par les parlementaires en novembre. Voici quelques unes de ces propositions qui sont l'aboutissement d'une longue et large concertation incluant un débat citoyen (Etats généraux de la bioéthique).

Assistance Médicale à la procréation  
- Levée de l'anonymat pour les donneurs de sperme sous condition.
Le texte prévoit un droit d'accès aux "données non identifiantes” à la majorité des enfants issus d'un don de gamètes, sperme ou ovocyte (environ 1.300 naissances chaque année). Taille, niveau socio-professionnel ou encore origine géographique du donneur pourront être consultés. Il sera même possible d'accéder à l'identité du donneur mais seulement si le donneur y consent. "La possibilité d'avoir accès à ses origines est une tendance générale actuellement en Europe où de nombreux pays ont légiféré en ce sens", a  expliqué Roselyne Bachelot, qui estime que cela aura pour conséquence de "responsabiliser le don". La mesure ne fait pas l'unanimité car certains craignent une baisse du nombre des donneurs suite à cette disposition, mais d'après le ministère, les données recueillies à l'étranger montrent que le profil des donneurs change mais que leur nombre reste suffisant.
- Les couples hétérosexuels pacsés pourront accéder à l'assistance médicale à la procréation dans les mêmes conditions que pour les couples mariés.
- La gestation pour autrui (mères porteuses) reste interdite, comme le transfert d'embryon post-mortem.

Dons d'organes
Les dons croisés d'organes (rein) entre deux paires donneur-receveur devrait être autorisés lorsque le don n'est pas possible au sein de chaque paire pour des raisons d'incompatibilité biologique. Cela permettrait 100 à 200 greffes de reins supplémentaires par an en France.

Recherches sur les embryons humains
Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est maintenu. Le régime d'autorisations à titre dérogatoire, "plus fiable sur le plan juridique", d'après la ministre, reste en vigueur.

Interruption médicale de grossesse (IMG)
La législation sur la réalisation d'une interruption de grossesse dans un cadre médical devrait évoluer. Il s'agit d'harmoniser les règles permettant d'accéder à l'IMG selon qu'il s'agit d'un risque pour la mère ou d'un risque pour l'enfant à naître. Dans les 2 cas, il sera désormais nécessaire de consulter quatre médecins.

La ministre de la santé a estimé que ce texte, n'apportant pas de gros bouleversements, devrait faire l'objet d'"un consensus assez large" au sein du Parlement.

MPP (www.lepetitjournal.com) vendredi 3 septembre 2010

Lire aussi : La documentation française - Lois de bioéthique, la révision 2010