Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, présentait mercredi en Conseil des ministres, la nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie. Controversé, ce projet, qui prévoit les soins sans consentement plutôt que l'hospitalisation sous contrainte, ne fait pas l'unanimité

Le gouvernement souhaite imposer des soins sans consentement à certains malades mentaux (Photo AFP)

''Ce projet traduit la recherche d’un bon équilibre et permet un renforcement global des droits des personnes'', déclarait Roselyne Bachelot à Libération. En 2008, trois semaines après le meurtre d'un étudiant à Grenoble, poignardé par un schizophrène en fugue, Nicolas Sarkozy réclamait une loi pouvant ''améliorer la surveillance des patients susceptibles de représenter un danger pour autrui''. Le ministère de la Santé vient de rendre sa copie, quelques jours seulement après le drame de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), où un homme a été poignardé, par un ''schizophrène paranoïaque'', devant son jeune fils.

Que prévoit la loi ?
Le projet de loi sur la psychiatrie à l'hôpital concerne non seulement les 70.000 patients par an qui souffrent de troubles rendant leur consentement aux soins impossibles, mais aussi leurs familles, pour qui la charge au quotidien est très lourde. Le texte prévoit en effet d'imposer des soins à un patient suivi en ville, avec l'obligation de consultations régulières dans un établissement de santé. Autrement dit, un psychiatre de ville pourra délivrer des soins sans consentement à son patient, sous la responsabilité du médecin de l'hôpital. Environ 90% des personnes sévèrement malades sont en ville, et cette réforme permettrait un suivi plus efficace de leur cas. De bons soins pourraient vraisemblablement remplacer l'hospitalisation complète. Surtout que les établissements psychiatriques manquent de place, et que les soignants sont souvent confrontés à une surcharge de travail.
Concernant ensuite les personnes hospitalisées, le texte prévoit que les sorties, même temporaires, soient soumises à la décision finale du préfet.  Un collège de soignants, composé de deux psychiatres et d'un cadre infirmier, aura pour mission de lui fournir un avis écrit.
Aussi, l'entrée dans les soins d'un malade sera décidée après 72h d'observation, à l'issue desquelles trois certificats médicaux seront délivrés. Après cette hospitalisation complète, et en fonction des conclusions de l’évaluation, il y aura la possibilité de prendre en charge le patient, soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires.

"Plus on enferme les gens, plus ils veulent s'évader''
Selon Alain Vaisserman, président du Comité d'action syndicale de la psychiatrie (Casp), qui regroupe 80% des praticiens, ''il n'y a pas de meilleur soin qu'un soin consenti''. Le nouveau projet de loi irait à l'encontre de la liberté du patient, et ne garantirait en rien l'efficacité de sa prise en charge. ''Plus on enferme les gens, plus ils veulent s'évader'', a-t-il affirmé à 20minutes. Surtout, il regrette que ''le souci sécuritaire ait gagné le souci sanitaire'', et estime qu'il est ''outrancier de présenter tout malade comme un danger public''. Les psychiatres sont divisés, certains craignent de voir évoluer leur rôle de soignants vers celui de contrôleurs administratifs.
Dans le plan que présentait Nicolas Sarkozy en 2008, certaines mesures qui avaient suscité de vives réactions, semblent avoir disparu du projet de loi. Le président avait parlé d’un dispositif de géolocalisation permettant de contrôler les entrées et les sorties et de prévenir les fugues. Le fichier des hospitalisations d'office qui devait permettre le partage d'information entre tous les départements n'a pas non plus été évoqué par la ministre de la Santé.
LR (www.lepetitjournal.com) vendredi 7 mai 2010

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PSYCHIATRIE – Plus de sécurité autour des malades

Libération, «Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement»
L'Express, Un projet de loi controversé sur la psychiatrie
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