Écrit par Jean Barriere

Enfin ! Après des mois de tergiversation, la règle d'or a été intégrée dans le nouveau pacte budgétaire européen. Mais à peine signé, les critiques fusent contre ce nouveau traité, qui institutionnalise la rigueur budgétaire

(Photo AFP)

Elle était annoncée depuis longtemps cette règle d'or. Les 27 Etats membres, sans le Royaume-Uni et la République Tchèque, ont ratifié lundi le "traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire". Un long intitulé qui signifie que les gouvernements nationaux devront se serrer la ceinture et faire de la réduction des déficits, un objectif prioritaire.

Inscrire la règle d'or dans la constitution
Le point fort de ce nouveau traité est l'inscription de cette règle d'or dans les constitutions des Etats qui le ratifient. Ils s'engagent ainsi à avoir des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique, soit un déficit structurel ne dépassant pas 0,5% du PIB. Ce sera à chaque membre de mettre en place un mécanisme de correction, en cas de non-respect de cet objectif de rigueur. Au niveau européen, la Cour de justice vérifiera la mise en application de la règle d'or. Elle pourra être saisie par un Etat membre et infliger des amendes aux pays trop dépensiers. Et si les déficits publics annuels dépassent 3% du PIB, les Etats seront sanctionnés quasi-automatiquement.

Les couacs du traité
Mais ce nouveau traité suscite déjà les critiques de plusieurs membres. "Le pacte budgétaire n'est pas une solution. La plus grande partie de ce qu'il prévoit existe déjà dans la législation. Tant que nous ne ferons pas en sorte que les gouvernements en Italie ou en Espagne puissent à nouveau emprunter à des conditions acceptables, nous ne sortirons pas de la crise", met en garde l'ex-Premier ministre belge et chef de file des Libéraux au Parlement européen, Guy Verhofstadt. Une position partagée par… les syndicats européens, pour qui ce traité va "institutionnaliser l'austérité". La règle d'or "a à voir avec les besoins de politique intérieure de l'Allemagne", a déploré de son côté le chef de la diplomatie finlandaise, Erkki Tuomioja.

Le non Tchèque
La surprise de la soirée vient de la République Tchèque. Alors qu'elle s'était engagée en décembre dernier à signer le traité, elle a refusé de rejoindre ses partenaires lundi. "Pourquoi ce qui était acceptable en décembre ne l'est plus aujourd'hui?", s'est agacé le président français, Nicolas Sarkozy. Prague envisagerait de soumettre à un référendum l’approbation de ce texte, avant son adoption au Parlement. "S'ils veulent que nous nous engagions à quelque chose, s'ils veulent que nous payions, notre présence à la table des négociations doit être de plein droit", a affirmé le Premier ministre tchèque, Petr Necas, en référence aux négociations qui ont lieu entre pays membres de la zone euro seulement. La République Tchèque rejoint ainsi le Royaume-Uni, qui refusaient déjà l'interventionnisme européen. Londres a refusé de faire partie de ce traité pour préserver la compétitivité de la City, la place boursière de la capitale anglaise.

La question de la Grèce divise
Les Etats membres ont également pu discuter au cours de cette rencontre du cas de la Grèce. Pour l'Allemagne, il faut instaurer une réelle tutelle budgétaire sur le pays, qui n'arrive pas à revenir à l'équilibre. Une proposition qui inquiète les partenaires européens soucieux de maintenir leur souveraineté. Nicolas Sarkozy, le président français, s'est montré ferme sur ce point : "Il ne peut être question de mettre quelque pays que ce soit sous tutelle". La chancelière allemande Angela Merkel, a tenté de calmer le jeu, en affirmant : "Le débat doit porter sur la façon dont l'Europe peut aider à ce qu'en Grèce, les tâches qui ont été données soient effectuées".

J.B (www.lepetitjournal.com) mardi 31 janvier 2012

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