Écrit par Damien Bouhours

La France a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l'homme pour "traitement inhumain et dégradant" envers deux réfugiés mineurs kazakhs détenus avec leurs parents dans un centre inadapté

Un centre de rétention (photo AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné hier la France à payer une amende de 10.000 euros à une famille kazakhe au titre du dommage moral.

Traitement "inhumain et dégradant"
Un couple de demandeurs d'asile kazakhs et leurs deux enfants en bas âge (trois ans et 5 mois, à l'époque des faits) avaient été enfermés en 2007, durant quinze jours, dans le centre de rétention de Rouen-Oissel. Arrivé en France au début des années 2000, le couple s'était vu rejeter leur demande d'asile et de titres de séjour. Les tentatives d'expulsion des autorités françaises n'ont cependant pas été concluantes et la famille vit toujours sur le territoire français.

Si ce centre est censé être adapté aux familles, la cour a jugé le "traitement inhumain et dégradant" pour les deux mineurs. "Les conditions dans lesquelles les enfants ont été détenus, dans un milieu d'adultes, confrontés à une forte présence policière, sans activités destinées à les occuper, ajoutées à la détresse des parents (...) ne pouvaient qu'engendrer pour eux une situation de stress et d'angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes sur leur psychisme", explique-t-elle dans un arrêt rendu à Strasbourg.

Un jugement qui changera la donne ?
La cour a également souligné que la France "compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés". Selon les magistrats, l'intérêt supérieur de l'enfant "ne commande pas seulement la préservation de l'unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d'enfants". La "détention de 15 jours en centre fermé était disproportionnée par rapport au but poursuivi", conclut-elle.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 20 janvier 2012

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Article du Nouvel Obs, La France condamnée pour détention "inhumaine" de réfugiés mineurs