Un an après le fiasco juridique d’Outreau et les "plus jamais"de rigueur, le Conseil des ministres a entérinéhier le projet de reforme de la justice. Un texte pourtant mutiléde sa mesure phare sur la responsabilitédes juges

Le comportement du juge Burgaud dans l’affaire d’Outreau a ététrès critiqué(Photo : AFP)

Jacques Chirac l’avait promise avant la fin de son mandat, voilàdonc la reforme de la justice. A la base de cette mesure, il y a le "Tchernobyl judiciaire"d’Outreau. Au total 13 personnes ont étéinjustement condamnées suite àun procès àhuit clos pour pédophilie. L’instruction a étémenée sur la base de témoignages d’enfants et d’une accusée mythomane, Myriam Badaoui. Lors du procès en appel, tous ont étéacquittés. Une commission d’enquête parlementaire àgrand spectacle avec –c’était une première en France – des auditions diffusées en direct, a préconiséune refonte globale du système judiciaire.
Ce qui va changer désormais, c’est l’enregistrement audiovisuel des gardes àvues. Ces vidéos devraient permettre d’éclaircir les circonstances d’obtention des aveux et lever les soupçons éventuels de violences policières. La mesure est contestée par les syndicats de police. Autres reformes, la création de "pôles de l’instruction"avec une éventuelle co-saisine dans les affaires majeures et un "meilleur contrôle"des détentions provisoires. Tout justiciable pourra également saisir un médiateur.
Pas vu pas pris ?
En revanche, en ce qui concerne la création d’une faute en cas de violation délibérée par les magistrats de la procédure pénale il faudra attendre. A charge pour les députés d’amender le texte lors de la discussion du projet de loi àl’assemblée. Cette mesure était pourtant très attendue suite au comportement très critiquédu juge Burgaud dans l’affaire d’Outreau.
Interrogéle 12 octobre sur France 3 àl’occasion de la sortie son livre polémique Le devoir de déplaire, le procureur de la république de Nice, Eric de Montgolfier, a d’ailleurs résuméainsi sa vision des choses : "la Justice est sévère quand il s'agit de punir Mohammed, mais […] elle ne fait rien (ou pas grand-chose) pour sanctionner la grande délinquance financière".
Avec un budget qui la place au 23éme rang européen, on est en droit de se demander si la justice française a les moyens de ses ambitions de transparences et d’équité, qu’elle voudrait. Et surtout, de s’interroger sur qui bénéficiera vraiment de cette reforme…
Damien WALTISPERGER. (www.lepetitjournal.com) 25 octobre 2006