Écrit par Julie Ketkosol

Les années passent mais une chose demeure. Les traditionnelles augmentations de prix de début d’année accompagnées de quelques revalorisations. Revenus minimums, prestations familiales, factures de gaz mais aussi fiscalité ou encore justice… voici tout ce qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Les revenus minimums
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. Pour les personnes en difficulté sociale, le revenu de solidarité active (RSA) passe à 475 euros pour une personne seule sans enfants.

Allocations familiales
Du côté de la Caisse d’allocations familiales, les plafonds de ressources qui donnent droit aux prestations familiales sont revalorisés à hauteur de 1%. Le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros par an pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales seront revalorisées au 1er avril.

Santé
Les fonctionnaires en arrêt maladie voient l’instauration d’un jour de carence. Les règles s’appliquant au-delà d’un certain montant de salaire sont également durcies. Ainsi, les indemnités journalières d'arrêt maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut et le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), instaurée pour permettre aux ménages démunis de souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire augmente de 35%. Egalement en matière d’assurance maladie, le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe à 3.031 euros. Quant aux mutuelles, suite au doublement de la taxe sur les contrats de santé, elles tendent à augmenter entre 5 et 10 %.

Retraite
Il reste possible aux personnes ayant eu un métier pénible de prendre leur retraite à 60 ans, en cas d'incapacité d'au moins 20%. Entre 10 et 20% d’incapacité déclarée, elles doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.

Justice
Il est désormais possible de déposer des pré-plaintes en ligne. Une victime d'"atteintes aux biens" peut effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte. Du côté correctionnelle : deux changements majeurs s'opèrent. La présence des jurés populaires ou "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels est expérimentée dans les régions de Dijon et Toulouse, avant une généralisation prévue en 2014. Un tribunal correctionnel pour mineurs voit également le jour, ce qui tend à rendre l’environnement judiciaire plus solennel pour les délinquants de plus de 16 ans récidivistes — environ 500 jeunes par an – désormais presque jugés comme des adultes.

Naturalisation
Les étrangers qui deviennent Français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

Energie
D’un côté, les notes de gaz (photo AFP) des particuliers et des entreprises progressent de 4,4% des tarifs réglementés. De l’autre, le tarif social est revalorisé : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%. D’ailleurs, à partir de maintenant, les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité sont attribués automatiquement aux foyers éligibles.

Taxes
Quasiment finie la TVA réduite : le bon vieux taux de 5,5%, qui concernait les travaux à domicile, les services à la personne, les livres, l'hôtellerie-restauration passe à 7%. Sont préservés les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Pour les amateurs de boissons sucrées avec édulcorants et d’alcool tirant plus de 18 degrés, il faudra mettre un peu plus la main à la poche avec une sensible augmentation des taxes.

Transports
Voyager avec la SNCF coûtera un peu plus cher. Les prix des billets de TGV et de trains interrégionaux augmentent en effet de 3,2% dès ce 3 janvier. Il faudra débourser 1,5% de plus pour bouger en Ile-de-France par les transports en commun. Prendre un taxi vous coûtera au minimum 6,40 euros (+3,7%), et l'heure d'attente passe à 32,75 euros.

Pollution et environnement
Le niveau d'émissions de composés organiques volatiles des produits de construction et décoration (peintures, cloisons, isolants, parquets, moquettes, colles) ont maintenant l’obligation de s’afficher grâce à des notes allant de A+ (très faibles) à C (fortes). Les contrôles techniques pour les véhicules personnels sont renforcés.

Logement et immobilier
Du côté des investissements immobiliers, la baisse de la réduction d'impôts pour un achat de logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") entre en vigeur, passant de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Même son de cloche pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), qui voient la réduction d'impôt passer de 18% à 13%. Les aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées de 1%, tandis que le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf. Enfin, les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

Derniers francs
Enfin, vous avez jusqu’au 16 janvier, dernier délai pour échanger vos derniers billets de francs auprès de la Banque de France. Une décennie après l’arrivée de l’euro, c’est la fin définitive de l’ancienne monnaie française.

Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) mardi 3 janvier 2011

En savoir plus:

Le Monde: Impôts, Sécu, retraite : ce qui change au 1er janvier