Écrit par Claire Largillière

La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales a créé le débat au Sénat. A droite, le discours est clair : c'est non, tandis qu'à gauche on voit dans cette ouverture démocratique un réel facteur d'intégration. La chambre haute a finalement adopté l'amendement constitutionnel

Le gouvernement de François Fillon est fermement opposé au droit de vote aux élections municipales des étrangers non communautaires. Risque de vote communautariste contre intégration sont au cœur d'un débat qui pourrait bien animer la campagne à l'élection présidentielle. Après un débat houleux, le Sénat a adopté jeudi soir par 173 voix contre 166 une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote aux municipales des étrangers non communautaires.

La droite est contre
Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l'Union européenne peuvent voter - et se présenter - dans un autre État membre aux élections européennes et municipales. Mais en ce qui concerne les étrangers extracommunautaires, les règles sont différentes. Alors que la proposition a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2000, elle est restée bloquée au Sénat et n'a jamais vu le jour. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, a accusé la gauche de vouloir "brader la citoyenneté". Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a affirmé ne pas avoir "envie de voir, dans le département de Seine-Saint-Denis qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers". La droite entend donc ne pas se laisser "déborder" et n'hésite pas à reprendre les propos tenus par la présidente du Front national, Marine Le Pen : "Le droit de vote doit être réservé aux Français et la nationalité française redevenir une fierté". FN et Droite populaire (mouvement affilié UMP) sont même allés jusqu'à publier une pétition à l'encontre du projet de loi.

(Photo AFP)

La gauche et les écolos sont pour
C'est François Mitterrand qui historiquement à gauche est à l'origine de ce projet de loi. Il en avait fait une de ses propositions en 1981 sans jamais la mettre en oeuvre. Le PS l'a reprise dans son projet pour 2012 même si "L'enjeu a changé de nature, explique Sandrine Mazetier, députée de Paris et secrétaire nationale du PS à l'immigration. La question n'est pas tant d'accorder un droit aux travailleurs immigrés vivant en France que de favoriser l'inclusion démocratique: comment comprendre que des ressortissants de l'Union européenne qui vivent depuis six mois en France puissent voter aux élections municipales et européennes et que ce droit ne soit pas accordé à des étrangers non citoyens de l'UE mais qui vivent en France depuis des années et exercent une citoyenneté de fait ?" Pour Manuel Valls, responsable de la communication auprès du candidat François Hollande, "La droite cherche le clivage. Elle cherche à compenser l'abandon de souveraineté par le débat sur l'immigration au risque de favoriser le Front national. Mais l'opinion française a évolué". Côté écologistes, il a dès le début de la campagne toujours été question d'en faire une mesure emblématique d'un Sénat passé à gauche.

Si ce texte constitutionnel a finalement été adopté hier soir, il n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. L'Assemblée nationale doit en effet valider le texte, ou bien il sera renvoyé au Sénat. Si le Parlement parvient à se mettre d'accord sur cet amendement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à referendum ou n'en fera rien.

Et au sein de l'Union européenne ?
13 pays accordent déjà le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales : l'Irlande, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Estonie, la Suède, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Finlande. Le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni l'accordent seulement à certains ressortissants étrangers. Enfin, la Grèce a autorisé le vote des étrangers aux municipales de novembre 2010, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle en 2011.

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 décembre 2011

A lire également :

Les Echos -  Vote des étrangers : un droit boudé par les ressortissants européens

Le Monde - Droit de vote des étrangers : un profond clivage entre la droite et la gauche

Le Figaro - Droit de vote des étrangers : état des lieux en Europe