Le Conseil d’Etat a mis fin, mercredi, au statut particulier des 800.000 employés du secteur de l’hôtellerie-restauration. La durée légale du travail de tout ce petit monde va passer de 39 à35 heures hebdomadaires. Le patronat parle d’une solution "perdant-perdant"et Villepin veut "de nouvelles négociations"
Les salariés des hôtels, cafés et restaurants seront payés en heures sup’ dès la 36e heure (Photo : AFP)
Fini le statut particulier des 800.000 postes de l’hôtellerie-restauration. Mercredi, le Conseil d'Etat a décidéde faire rentrer tous ces employés dans le rang du droit commun en matière de législation sociale, celui des 35 heures hebdomadaires. La haute juridiction administrative a en effet annulél'accord conclu en juillet 2004 entre le patronat et trois syndicats de salariés (FO, CFTC et CFE-CGC) du secteur, qui maintenait à39 heures la durée légale du travail, en échange d’une sixième semaine de congés payés et de deux jours fériés supplémentaires.
De façon concrète, les salariés des hôtels, cafés et restaurants français ne verront pas forcément tout leur emploi du temps chamboulépuisque leurs employeurs seront libres de maintenir ou non leur nombre d’heures de travail. C’est, en revanche, le comptage des heures supplémentaires qui va être substantiellement modifié: elles seront facturées dès la 36e heure au lieu de la 40e. Le Conseil d’Etat a également demandéaux entreprises de rémunérer rétroactivement leurs employés pour toutes les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2005 !
La sixième semaine de congés payés, qui pouvait soit être prise soit compensée financièrement, va, elle, être supprimée.
Plus de salariés, moins bien payés ?
La CGT et la CFDT, qui n’avaient pas signél’accord dérogatoire de 2004, se sont montrés très satisfaits de la décision qui va selon, eux, obliger le patronat à"rémunérer les heures comme elles devraient l'être". Pour Johanny Ramos, le responsable de la CFDT-services, qui avait déposéle recours devant le Conseil d’Etat, il s’agit d’une "victoire pour les salariés"qui devrait "logiquement"entraîner des créations d’emploi dans le secteur.
Evidemment, du côtédes chefs d’entreprises, ce n’est pas le même son de cloche. "C'est un coup dur, une catastrophe, un véritable accord 'perdant-perdant'", a affirméJacques Bellin, du syndicat patronal GNC. Il voit venir des heures très difficiles pour les petites entreprises de la profession. D’après Jean-François Girault, du syndicat d’hôteliers CPIH : "Aujourd'hui, aux 35 heures, on va peut-être créer 40.000 emplois, mais ce seront des emplois partiels, précaires".
Dominique de Villepin, qui n’a jamais étéle plus grand fan des 35 heures, a demandéhier "l'ouverture immédiate de nouvelles négociations entre les partenaires sociaux". Bernard Accoyer, le président du groupe UMP àl'Assemblée nationale, a ajoutéque le projet de loi de finances 2007 allait être amendépour "pour préserver l'avenir de ces entreprises (et) sauvegarder les emplois".
Camille VAYSSETTES. (www.lepetitjournal.com) 20 octobre 2006
Lire aussi
France 2, Restaurants : les 35h doivent être appliquées
TF1, 18 mois d'heures supplémentaires àpayer
Libération, Les hôtels-restaurants voient 35 chandelles
Le Nouvel Observateur, "Le patronat est le grand gagnant"
L’Express, Hôtels-restaurants : 35 heures... ou 43 ?
Le Monde, Hôtels-cafés-restaurants : grand flou sur le temps de travail
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