Écrit par Damien Bouhours

Après EDF et Air France, c'est au tour du Comité d'entreprise de la RATP de se faire épingler par un rapport de la Cour des comptes. Les sages de la rue Cambon déplorent des dépenses pharamineuses et des pertes colossales. La CGT-RATP dénonce un rapport à charge

(photo AFP)

Dans son rapport publié mardi, la Cour des comptes dénonce la gestion financière du Comité d'entreprise (CE) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). L'objectif social du CE ne serait pas assuré par la CGT-RATP, qui gère le Comité. "Moins de 13% des salariés de la RATP font appel au comité d'entreprise pour leurs séjours de vacances et, parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires", déplore le rapport.

Un budget mal géré et ne profitant pas aux employés
Après avoir épluché les comptes du CE sur la période 2004-2010, les experts de la rue Cambon soulignent le gouffre financier qu'est, par exemple, le château de Fontenay-lès-Briis (Essonne), dont la CGT-RATP est propriétaire mais dont les membres du CE ne peuvent profiter car les normes de sécurité ne sont pas atteintes. Pourtant, des fonds ont été débloqués pour la construction … d'une piscine. Le CE a également été mis à l'amende par la Cour des comptes pour sa gestion d'autres propriétés telles qu'un hôtel vide à Serre Chevalier ou un camping délaissé dans les Pyrénées-Orientales.

Si la CGT-RATP ne propose pas de tourisme social, elle sait en revanche faire la fête. Depuis 2007, la Cour des comptes souligne que le CE organise une fête annuelle, avec activités et concert de vedettes à la clé, dont le coût moyen est estimé à 447.000 euros. "Cet argent est dépensé par un agent détaché de la RATP, qui ne répond qu'aux élus, ne suit aucune procédure, choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, et se dispense de produire les pièces justificatives pour un nombre significatif de transactions. Aucune procédure de contrôle de l'encaissement des recettes collectées lors de la fête ne permet par ailleurs d'assurer que les fonds sont bien remis par le trésorier à la caisse du comité d'entreprise", explique la Cour des comptes. Le rapport pointe enfin des dysfonctionnements "systématiques" dans la gestion de la restauration collective et du personnel du CE.  

Un rapport à charge
Dans un communiqué, la CGT-RATP a dénoncé un rapport "exclusivement à charge", qui "vise à porter la suspicion sur les comités d'entreprise". L'année dernière, les CE d'EDF et d'Air France avaient déjà été épinglés pour leur mauvaise gestion financière. "Le traitement médiatique de cette affaire vise à porter une nouvelle fois la suspicion sur la gestion d'un comité d'entreprise qui serait utilisée par des organisations syndicales et singulièrement la CGT, pour des financements occultes", souligne le syndicat. Avant d'insister : "Si des malversations, de l'enrichissement personnel, des surfacturations, etc. étaient démontrés, notre organisation syndicale mettrait tout en œuvre devant les autorités judiciaires pour que le comité d'entreprise recouvre les sommes prétendument extorquées".

Il faut plus de contrôles
La direction de la RATP, s'est quant à elle, réjouie d'un tel rapport. "La RATP tient à préciser que la Cour des Comptes est aujourd’hui le seul organisme habilité à procéder à de tels contrôles dont la Direction de la RATP est totalement privée", explique-t-elle dans un communiqué, ajoutant que "les Comités Centraux d’Entreprise n’ont pas l’obligation de faire certifier leurs comptes, ce qui est surprenant eu égard à l’importance des budgets gérés par les CCE des grandes entreprises. De manière générale la RATP ne dispose d’aucun instrument légal pour exercer un éventuel contrôle a priori".
Alors que le contrôle des budgets des CE s'apparente aujourd'hui à celle des ménages (pas d'obligation comptable), la Cour des comptes souhaite que les Comité d'entreprise aient pour obligation de publier leurs comptes, d'avoir recours à des commissaires aux comptes et d'être soumis au droit comptable.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 8 décembre 2011

En savoir plus

Article du Figaro, Quand la CGT mène la vie de château
Article d'Europe 1.fr, Comment éviter les dérives des CE ?