Écrit par Julie Ketkosol

Quel bilan peut-on tirer de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) menée par l'Etat depuis 2007? Difficile à dire selon les auteurs d'un rapport parlementaire sur le sujet, même s'ils reconnaissent que des économies substantielles ont été réalisées, peut-être au détriment des usagers du secteur public

(Bercy, photo AFP)

De l'avis même des deux députés auteurs d'un projet de rapport parlementaire sur le sujet, les résultats financiers de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), à laquelle s'est attelé l'Etat depuis 2007, sont loin d'être faciles à cerner  malgré les travaux d'évaluation entrepris. "Le bilan budgétaire de la RGPP (personnel, intervention et fonctionnement) demeure, dans l'ensemble, une énigme, tant les informations, difficiles à obtenir sur ce sujet, semblent discutables et parcellaires", notent ainsi François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS) dans leur compte-rendu à l'attention du comité d'évaluation de l'Assemblée nationale. Toutefois, malgré les difficultés rencontrées, les élus reconnaissent une "meilleure maîtrise de la masse salariale" dans le secteur public.

Des résultats, certes …
En effet, les données collectées semblent bien indiquer que la RGPP a permis et va encore permettre à l'Etat de faire des économies substantielles sur les deniers publics ("plus de 15 milliards d'euros entre2009 et 2013" selon le Premier ministre, François Fillon). Mais avec toutefois une réserve. Il est "incontestable, mais malheureusement difficilement évaluable avec précision, que la RGPP a contribué à la maîtrise de la masse salariale de l'État" est-il inscrit dans le rapport. Et les auteurs de noter également que "la sincérité du bilan budgétaire de la RGPP est parasitée par une volonté de justifier les chiffres globaux initialement affichés et d'éluder les coûts associés aux réformes".

… mais au prix de mesures intenables
Au-delà du bilan financier, les auteurs font également part de leurs réserves sur les résultats sociaux à long-terme de la RGPP.  "La RGPP marque un indéniable tournant vers une plus grande efficacité du fonctionnement de l'Etat, écrivent François Cornut-Gentille et Christian Eckert, mais, dans le même temps, ses modalités d'application ont suscité de telles réactions des agents et des usagers que, sans évolution, le processus est intenable à terme." Ils ajoutent que "le "faire mieux avec moins" à missions quasi inchangées a désormais sans doute atteint ses limites". Et c'est bien le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l'une des mesures phares de la réforme, que Christian Eckert notamment fustige. Commentant qu'il s'agit là "d'un dogme qui ne figurait pas au départ dans le processus de la RGPP", le député socialiste a plaidé en faveur d'"une pause, en particulier dans l'éducation, où l'on court à la catastrophe"."Il faut impérativement arrêter le 1 sur 2 !", ajoute-il.

Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) vendredi 2 décembre 2011

En savoir plus :
L'Expansion : "La RGPP est le plus grand plan social de l'histoire" (Analyse de d'Olivier Ferrand,  président du think tank de gauche, Terra Nova)
Le Monde : La RGPP, un casse-tête pour le candidat Hollande