Écrit par J.B

La question de la création d'euro-obligations va une nouvelle fois être posée aux membres de la zone euro mercredi. Mais il faut encore déterminer quel sera leur champ d'action. Et cette idée divise toujours les Européens

(Photo AFP)

La question revient sur le tapis. Face aux inquiétudes qui demeurent dans la zone euro, la Commission européenne se pose en promoteur des euro-obligations, qui correspondent à des titres de dettes. Selon ses défenseurs, ce mécanisme pourrait régler durablement la crise de la dette. Mais la création des nouveaux titres financiers divise les Etats membres.

Quel type d'euro-obligations ?
Dans un livre vert cité samedi par un quotidien italien, la Commission planche sur la création de trois types d'euro-obligations.
La première consiste à simplement remplacer les emprunts obligataires nationaux actuels, par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes. La solution "la plus efficace" estime la commission. Grâce à ce système, les bonnes notes des Etats solides, comme l'Allemagne, permettraient aux Etats mal notés, d'emprunter à des conditions avantageuses.
Le deuxième type prendrait la même forme, mais en conservant l'émission d'obligations nationales : une solution médiane qui, comme la première, nécessite une modification du traité de Lisbonne, car elles sont contraires à une clause de "non-renflouement", qui oblige les Etats à assumer seuls leurs engagements financiers.
Enfin la troisième consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales. Chaque État serait cette fois tenu d'apporter des garanties à hauteur de sa part respective d'euro-obligations émises. En conséquence, les Etats en difficulté "bénéficieraient nettement moins", de la solidité financière des "gros". Une solution qui "pourrait, contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle", juge le texte, puisqu'elle ne nécessite pas de modifications de traités.

L'Allemagne oppose le modèle de la rigueur financière
Comme un aveu de faiblesse, la Commission prévient dans son texte, que cette mise en commun de la dette des pays de la zone euro "ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire", afin d'éviter que des "pays-cigale" ne se financent sur le dos des pays plus vertueux adeptes de la rigueur budgétaire, prévient tout de même le texte.
Une affirmation qu'utilise l'Allemagne pour refuser, en l'état, la création des euro-obligations. "Nous devons, c'est la leçon à retenir, nous éloigner d'une union de la dette pour nous rapprocher d'une union de la stabilité durable. Ce sera difficile, mais ce sera juste", a déclaré Angela Merkel.
"Les euro-obligations seraient une erreur absolue. Pour avoir des taux d'intérêt communs, il faut des niveaux de compétitivité similaires et des situations budgétaires similaires. On n'arrive pas à cela en mettant en commun des dettes", a ajouté la Chancelière allemande.

Vers plus de fédéralisme
Si les Allemands se montrent méfiants à l'égard de ce mécanisme, leur crainte est comprise par Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers.
"Le préalable pour faire des obligations mutualisées, pour faire des dettes en commun --ce qui me paraît être une idée juste-- c'est d'avoir une coordination, une surveillance, une gouvernance communes", a-t-il déclaré dimanche.  "L'Allemagne bougera dès l'instant où elle aura confiance dans cette capacité de gérer notre économie en commun", prédit-il.
Une gouvernance qui suppose "un contrôle plus poussé des projets de budget (nationaux), non seulement pour les pays fragiles, mais pour tout État participant". L'Union européenne bénéficierait ainsi d'un droit de regard accru sur les votes des budgets des Etats membres, qui pourrait aller jusqu'à "placer le pays défaillant sous une forme ou sous une autre de tutelle administrative" européenne.

J.B (www.lepetitjournal.com) mardi 22 novembre 2011

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