Écrit par Claire Largillière

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Prendre la décision de mettre fin à son mariage n’est jamais facile. Si vous ajoutez une situation d’expatriation, cela peut vite tourner au cauchemar lorsque le conjoint possède visa, logement, ressources … sans parler des enfants. Pas simple non plus pour les unions mixtes, lorsque les lois de deux pays doivent s'affronter

Loin d'être marginal, le taux de divorce (Photo Rubberball) des couples expatriés est supérieur de 40% au taux de divorce hexagonal selon le site France-Expatrié. Environ 170.000 divorces "internationaux" sont enregistrés en Europe chaque année. Dans des études effectuées auprès des DRH, les problèmes de couple arrivent en tête des causes de retour précipité : le conjoint "suiveur" a du mal à s’adapter à sa nouvelle condition. Les difficultés s'accumulent. La cellule familiale craque. Rody, expatrié au Canada explique : "l'expatriation donne sans doute à certains, un sentiment de "tout possible", une perte de repères, une forme d'arrogance que le salaire galvanise parfois. La fusion extrême que vit une famille à l'autre bout du monde est aussi une source des plus grandes joies et des conflits les plus forts. Dans certains pays, l'absence d'eau ou les inondations, l'isolement du désert à Nouakchott ou la surpopulation de Hong Kong sont autant de signaux qui remettent les plus grandes certitudes en question. Qui suis-je, est-ce que je compte vraiment, est-ce que je peux changer ma vie, le rêve est si proche, l'exotisme frappe à ma porte. Et même si la "proie" est la femme ou le mari d'un ou une collègue, le vent du désert ou la foule étouffent les hésitations et le divorce force la porte.

Et l'expatriation continue et les enfants au bout du monde regardent de l'autre côté de la planète un demi-frère ou une demi-soeur venir au monde, mais la tempête de l'expatriation emporte tout, c'est 100 vies en une et pour certains mille. Et pour d'autres, refonder une famille est un havre de paix, loin de ce voyage continu qui fatigue et déstabilise, loin de la famille, loin des repères. Quand une mère ou un père décède, c'est le fracas, une onde de choc qui emporte tout comme un tsunami quand elle arrive au bout du monde, une vague sur laquelle flotte, incertaine, la bulle expatriée."

Divorcer en Europe
On décide alors parfois de se séparer, au risque parfois de se perdre dans un véritable imbroglio juridique. Quand la décision de divorcer est prise, il est impératif, avant toute chose, que les époux déterminent le tribunal compétent. Deux époux français résidant à l’étranger peuvent déposer leur demande de divorce auprès d’un tribunal français qui appliquera la loi française. Ce qui semble la démarche la plus simple.
Si le couple est expatrié dans un pays de l’Union Européenne, il est alors soumis au règlement " Bruxelles II bis", qui prévoit la compétence de la première juridiction saisie. Or la législation sur le divorce peut varier énormément d’un pays à l’autre et les conséquences sur les conjoints bien différentes. Un conjoint fortuné n’a pas intérêt à déposer sa demande en Grande Bretagne ! Et le partage de la responsabilité parentale ne lui sera probablement pas favorable si la demande de divorce est déposée en Allemagne …

On peut lire dans les colonnes du Monde cette histoire devenue quasi banale dans la capitale britannique. "L'histoire débute avec un mariage en 1994. Lui est français d'origine arménienne (…) Sa fortune est estimée à 17,5 millions d'euros. Elle était cadre supérieur dans la publicité, mais a arrêté de travailler à la naissance du premier de leurs trois enfants il y a quatorze ans. Quand il a été nommé à Londres, le couple parlait déjà de se séparer. Elle a rapidement contacté des avocats. Ceux-ci ont été clairs : il fallait immédiatement demander le divorce à Londres, et surtout pas à Paris. La loi britannique est en effet beaucoup plus généreuse pour la partie la moins riche – en l'occurrence la femme. Depuis une jurisprudence datant de 2000, le principe de la loi britannique est de diviser la fortune en deux parts égales entre les conjoints, du moins pour les mariages qui ont duré au moins vingt ans."

Les grands enjeux du divorce chez les expats

Les enfants et l'éloignement
Si les deux époux demeurent loin l'un de l'autre et qu'ils ont des enfants communs, l'autorité parentale ne peut parfois pas être conjointe. Elle est très souvent octroyée au parent chez lequel réside l'enfant. Selon l'éloignement, les moyens de transport, l'âge des enfants, leur fatigue éventuelle et même le coût du voyage, le droit de visite et d'hébergement en cours d'année sera réduit (voire nul) et augmenté durant les vacances (jusqu'à la totalité des vacances d'été par exemple). De plus le coût du voyage peut être partagé entre les parents, voire à la charge totale de l'un des parents selon leurs moyens financiers et l'origine de l'éloignement.

L'argent
Pour ce qui des règles de fixation des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire, elles sont les mêmes que sur le territoire français et prennent en compte la réalité du coût de la vie du lieu de résidence des époux. Mais pour les conjoints expatriés ayant pour la plupart renoncé à leur carrière professionnelle pour suivre l'autre, les enjeux sont très souvent importants. Voilà ce qu'on peut lire sur les forums : "Ma femme et moi habitons à l’étranger depuis pas mal d’années. Je suis en contrat d’expatrié et ma femme en contrat local, donc elle ne cotise pas au régime de retraite français, contrairement à moi. Je suis en procédure de divorce, et dans le cadre d’une indemnité compensatoire, ma femme me réclame de lui payer toutes ses cotisations retraite depuis que nous sommes en expatriation (part employé, et part employeur). Son argument est de dire qu’elle m’a suivi en expatriation et donc qu’elle n’a pas de régime de retraite, alors que bien sûr nous avons, elle et moi, choisi de résider à l’étranger."

Les couples binationaux ou la guerre des droits
Pour les couples de nationalités différentes, les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de déterminer le tribunal compétent. Car chacun tire la couverture à soi et sous les draps peuvent parfois se cacher de gros loups.
"Marié en France en 1998, à une étudiante thaïlandaise en doctorat, nous nous sommes expatriés quelques années plus tard après avoir vendu notre maison. En Thaïlande, j’ai financé successivement l’achat de cinq parcelles de terrain. Loi thaïlandaise oblige, ma femme m’a informé qu’elle était obligée de déclarer que l’argent servant à cette acquisition venait de ses fonds propres. Quoi de plus normal : la loi est la loi… Même scénario ou presque sur les factures concernant la maison et les documents administratifs correspondants. En résumé, un grand terrain, une belle maison, financés totalement par le généreux petit Français et appartenant en propre (et en toute légalité !!) à Mademoiselle. Alors, vouloir divorcer d’avec une mademoiselle qui possède tout en nom propre, me paraît, encore une fois, à très très hauts risques."
Au Japon, le droit est clair : en cas de divorce ou de séparation la garde de l'enfant est presque systématiquement accordée à la mère (dans 80 à 90% des cas). "Au tribunal, quand je disais que je voulais voir mes enfants tous les weekends, ils me riaient au nez", a témoigné au Washington Post, Sean Reedy, un professeur américain, rencontrant les mêmes problèmes. Les recours sont minimes pour les ressortissants étrangers, Tokyo n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le ministère de la Santé japonais a recensé en 2001 plus de 40.000 mariages binationaux, dont 13.000 finissent par un divorce. "Le principe de la garde partagée n'existe pas ici. Cela veut dire qu'il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon", explique Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo.
Une chose est sûre, un jugement de divorce prononcé à l’étranger doit être enregistré sur les actes de l’état civil. Pour cela, il faut adresser sa demande au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) lundi 28 novembre 2011

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