Écrit par J.B

Depuis la prise du pouvoir du Parti socialiste au Sénat, des lois qui ne bénéficient pas du soutien de la majorité présidentielle sont adoptées : remise en cause de l'immunité du chef de l'Etat, refonte du budget de la sécurité sociale, vote des étrangers… Au grand dam des responsables UMP

(Photo AFP)

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, n'a  jamais été tendre avec les socialistes. Il l'a encore montré mardi sur Canal + : "Je n'aime pas l'attitude du Sénat, aujourd'hui. C'est leur droit de faire des choix, mais il faut que les Français regardent bien que la politique du Sénat aujourd'hui, c'est la vitrine de ce que ferait la gauche", en cas de victoire à la présidentielle de 2012. Depuis le basculement du Sénat à gauche fin octobre, les socialistes profitent de cette vitrine pour faire la promotion de leurs idées politiques.

Fin de l'immunité
Un texte symbolique a été adopté à la Haute Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi. Les sénateurs ont validé une proposition de loi socialiste, qui vise à rendre opérationnel la procédure de destitution du président de la République décidée par la réforme de la Constitution de 2007,"en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". "Le président de la République ne peut avoir tous les droits, sans aucune contrepartie. Il ne peut rester dans cette position d'irresponsabilité intégrale", estime le sénateur socialiste de Côte d'Or, François Patriat, rédacteur du texte.
"Nous perdons notre temps" car "ce texte, naturellement, ne sera pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée", s'est énervé le sénateur Patrice Gelard (UMP). De quoi tuer le projet socialiste dans l'œuf.

Budget de la sécu
Déjà caduc, le Sénat a adopté lundi dans la nuit un projet de la loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui se présente comme un ersatz de programme socialiste. Ils ont détricoté le texte initial adopté à l'Assemblée, en intégrant leur proposition. Bilan, la réduction du déficit est plus importante qu'avec le texte originel : 13 milliards d'euros d'économie en 2012, contre 10 pour le projet UMP. Une amélioration qui est principalement due à la suppression du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévu dans la loi Tepa de 2007.

Mais ce texte de loi ne tient pas compte, ni de la révision à la baisse de la projection de croissance, rabotée de 1,75% à 1%, ni des plans de rigueur annoncés par François Fillon. Et un nouveau PLFSS rectificatif doit être présenté le 5 décembre à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de litige, puis ensuite au Sénat.

Vers le droit de vote des étrangers aux élections locales
Si les votes des lois sur l'immunité et le budget ne seront pas validées par l'actuelle Assemblée nationale, le Sénat pourrait bien faire adopter un texte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le Parti socialiste a inscrit à l'ordre du jour du 8 décembre, une proposition de loi constitutionnelle qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale, le 3 mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais que la majorité sénatoriale de droite avait toujours refusé d'examiner. Si le texte est adopté, c'est au président de la République de faire approuver cette révision constitutionnelle, sans condition de délai, par référendum, ou en convoquant les deux assemblées en Congrès, où le projet doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De quoi donner des sueurs froides à Philippe Luca, homme fort du collectif Droite populaire, mais pas seulement. L'UMP a sonné "la mobilisation" contre ce droit de vote, jugé "contraire à nos valeurs", a estimé Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint du parti.

Ajouter à cela la perspective de la légalisation du mariage homosexuel, en cas de victoire socialiste aux prochaines législatives de 2012, et vous obtenez un cocktail détonnant pour la préparation de la présidentielle. Le débat d'idée aura bien lieu.

J.B (www.lepetitjournal.com) jeudi 17 novembre 2011

Voir aussi :

Le Monde - Le Sénat va se prononcer sur le droit de vote des étrangers aux élections locales
20 Minutes - Feu vert du Sénat à l'application du nouveau statut pénal du chef de l'Etat