Écrit par Julie Ketkosol

Face à une croissance en berne, le gouvernement doit préparer un plan bis afin de renflouer les caisses. Une idée fait son chemin: celle de réformer la taxe sur la valeur ajoutée, en créant notamment un taux intermédiaire s'appliquant à certains types de produits

(AFP)

Selon le quotidien Le Monde de mercredi, si les prévisions de croissance actuelles de 1.75% devaient être ramenées à 1% comme le craignent certains analystes, "ce sont 9 milliards d'euros qui vont manquer au budget". Or, l'heure est à la chasse aux déficits publics, et faute de pouvoir éponger par la dette, le gouvernement devra trouver une autre façon de renflouer les caisses. Sachant qu'il dispose d'une réserve de précaution de 4 à 5 milliards d'euros, reste à l'Etat français à trouver la même somme afin de parvenir à l'équilibre. Mais encore faut-il savoir comment, et si aucune piste n'est pour l'heure arrêtée, le Premier ministre et l'UMP indiquent vouloir privilégier la mesure forte. "Le saupoudrage, c'est fini, a déclaré Catherine Vautrin, députée UMP de la Marne. On ne peut continuer à aller sur des mesures de rabotage. On va entrer dans le dur. Il  nous faudra faire de toute façon, un effort de rigueur. Massivement, en termes de rendement, c'est la TVA qui rapporte le plus."

Une piste d'inspiration allemande
L'idée, déjà lâchée mardi dans les Echos par Jean-Pierre Raffarin et à nouveau citée peu après par Louis Giscard d'Estaing, le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée, consisterait en la création d'un "taux intermédiaire de TVA", qui serait compris entre les deux taux de 5.5% et 19.6 % en vigueur actuellement, et qui viserait "par exemple les produits alimentaires transformés". Cette piste de travail avait d'ailleurs déjà été conseillée par la Cour des comptes en mars qui proposait dans un rapport "un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, dont le taux de 7% au lieu de 5,5% s'applique à un nombre plus réduit de biens et services". Suivant ses estimations, cette mesure pourrait rapporter 15 milliards d'euros de plus par an à l’État.

Des avis partagés
Dès mercredi, les réactions se sont fait connaître. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle, a fait savoir son opposition à toute tentative du gouvernement  d'augmenter la TVA "qui est l'impôt le plus injuste de notre pays". "Envisagée sur les produits alimentaires transformés, cette hausse frapperait directement les pauvres et les petits revenus. Elle aggraverait encore la situation de ceux qui subissent déjà de plein fouet les hausses de CSG et de taxe sur les mutuelles et voient baisser leurs indemnités maladies", a t-il fait savoir. "Combinés avec l'asphyxie des services publics, ces sacrifices ne peuvent que faire reculer l'activité du pays et creuser les déficits publics. Ces surenchères stupides mèneraient le pays à la ruine !" a-t-il ajouté.

Mais au sein même de l'UMP, les avis sont également partagés. Du côté de l'entourage de Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget, remettre en cause la TVA serait "hors de question", du moins pas avant 2012. Pour Jérôme Chartier, député et membre de la commission des Finances,  "le moment n'est pas venu" tandis que le député Lionel Tardy a fait savoir qu'il était contre afin de "préserver le pouvoir d'achat". Tous ont sans doute aussi en tête l'engagement en 2007 de Nicolas Sarkozy, qui avait promis qu'il ne serait pas "celui qui augmentera les impôts".

Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) jeudi 27 octobre 2011

En savoir plus :

Le Monde : Le gouvernement envisage d'augmenter la TVA en créant un nouveau taux

Les Echos: Mélenchon met en garde contre une hausse de la TVA, "impôt le plus injuste"

Lire aussi : BUDGET 2012 – Des p'tits trous, toujours des p'tits trous… L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de recettes du budget 2012. Taxe sodas et impôts sur les hauts revenus sont au programme. La majorité a salué un texte "responsable" quand la gauche dénonce un budget "déjà caduc" ...