Alors que 30.000 peines de travail d'intérêt général (TIG) sont prononcées par an, elles ne peuvent pas toutes être appliquées à cause d'un manque de postes et de structures. Le ministère de la Justice a lancé une concertation pour améliorer ce dispositif qui réinsère au lieu d'exclure

L'un des TIG les plus proposés : l'entretien des espaces verts (© Erik P./Corbis)

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a déclaré le 11 octobre journée nationale du travail d'intérêt général (TIG), l'occasion d'une réflexion approfondie entre autorités judiciaires, pénitentiaires (services pénitentiaires d’insertion et de probation ou Spip) et les structures accueillant des "tigistes".

Une réinsertion par le travail
Le travail d'intérêt général est l'une des mesures les plus efficaces du système de réinsertion mis en place par la justice française. La personne devant effectuer un TIG travaille de façon non-rémunérée dans une collectivité locale (voirie, coopérative,…), une association, un établissement public (hôpital…) ou encore une entreprise remplissant une mission de service public. La mesure ne s'applique pas dans le privé pour ne pas constituer une concurrence déloyale envers les salariés. Près de 30.000 TIG sont prononcés chaque année. Dans le cas d'un non-respect de la peine prononcée (nombre d'heures non-effectuées), le tigiste voit alors sa peine muée en peine de prison.

Mais le taux d'échec reste très bas : 10 %. "Le TIG date de 1983. Elle a beau être ancienne, mais c'est la plus moderne de nos mesures. C'est la seule condamnation, dans le dispositif pénal, qui a une fonction réparatrice et associe aussi clairement la collectivité à l'exécution des peines. Elle est extrêmement enrichissante. Elle favorise l'accès au travail. Elle contient une dynamique d'insertion", explique Arnaud Bernard, directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.

Varier les plaisirs
Les réflexions menées lors des ateliers mis en place dans chaque région, dans les différents Spip hexagonaux, soulèvent tous les mêmes difficultés : le manque de personnel et de variété des propositions. La flexibilité n'est pas au rendez-vous, avec très peu de structures proposant du TIG en soirée ou bien le week-end, ce qui complique l'accès au TIG des femmes et des salariés. Si le TIG est disponible dans les grandes zones urbaines, il l'est également rarement en campagne. Jean-Marie Ligier, directeur du Spip du Jura et du Doubs, souhaite donc développer dans sa région "des stages dans la dynamique écologique, des Tig 'éco-citoyens'". Reste donc à convaincre plus de structures à accepter la présence de ces Français sur la voie de la réinsertion sociale. "Ce n'est pas une démarche qui va de soi. Il faut que les agents qui vont prendre en charge la personne en TIG soient convaincus de son intérêt", explique Arnaud Bernard. "Il faut diversifier l'offre des postes de TIG, trouver autre chose que les travaux en espaces verts. Cela doit se faire dans le cadre d'une politique de la ville mise en place par les élus", souligne également Philippe Muller, procureur de la République de Dunkerque.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 12 octobre 2011

En savoir plus

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Article de France Soir, Travail d'intérêt général : Journée de réflexion