Écrit par REDACTION INTERNATIONALE

Une proposition de loi a empoisonné la prise de fonction du nouveau secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard Courtial. A peine nommé, ce dernier s’est vu rappeler par de nombreux membres de l’AFE sa cosignature en mai dernier d’un projet de loi visant à déchoir de la nationalité certains citoyens non domiciliés fiscalement en France


Une prise de fonction entachée d’une polémique
Nommé en pleine session annuelle de l’AFE, en remplacement de David Douillet, le nouveau secrétaire d’Etat Edouard Courtial a déjà dû affronter une première polémique. Le secrétaire d’Etat est en effet cosignataire d’une proposition de loi déposée le 11 mai 2011 qui vise à introduire la déchéance de la nationalité pour les Français de l’étranger qui ne payent pas d’impôts en France (Voir la proposition de loi). Cela a forcément fait grincer quelques dents à l’AFE.
L’exposé des motifs est clair et risque de faire frémir bon nombre de nos ressortissants à l’étranger. "Peut-on se revendiquer français en ne s'acquittant d'impôts que dans des pays étrangers? L'objet de cette proposition de loi est de permettre la perte de la nationalité française pour les citoyens sans domicile fiscal en France."
En principe, cette proposition de loi prévoit la perte de nationalité française pour un citoyen résidant hors Union Européenne, ne payant pas d'impôt en France, s'il dispose de la nationalité du pays dans lequel il réside.

Edouard Courtial et David Douillet lors de la passation de pouvoir au Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger (Photo AFP)

De nombreuses réactions pour exiger des excuses
"L’idée de mettre dans le même sac tous les Français de l’étranger, tous ces Français moyens Lire la suite sur notre minisite élections 2012