Écrit par J.B

Alors que François Fillon a annoncé des mesures de restrictions budgétaires pour 2011 et 2012 la semaine dernière, un rapport pointe du doigt l'inefficacité des niches fiscales. L'Inspection des finances estime que la moitié d'entre elles sont inutiles

© Kate Kunz/Corbis

Pour la dizaine de hauts fonctionnaires ayant travaillé sur le sujet, 261 niches fiscales et sociales représentant plus de 52 milliards d'euros - sur un montant global de 104 milliards - ne sont pas économiquement défendables. Mais, loin de s'inquiéter du résultat de ce rapport commandé par le Premier ministre François Fillon, il représente "une très bonne base de travail", selon le ministre de l'Économie, François Baroin. De quoi s'attendre à un aménagement des taxes Fillon annoncées mercredi 24 août ?

Les taxes Fillon
Alors que les banques françaises ont été inquiétées récemment par la menace de la crise de la dette, François Fillon a annoncé la semaine dernière une série de mesures de restriction budgétaire. Le gouvernement veut économiser 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 et ramener ainsi le déficit public à 3% du PIB en 2013. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement veut agir à plusieurs niveaux. Une taxe de 3% sur les hauts revenus, à partir de 500.000 euros va être mise en place. Sur le même principe, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital vont passer de 12,3 à 13,5%, et s'appliqueront pour les revenus de cette année. "Les ménages concernés seront majoritairement ceux dont le niveau de vie est le plus élevé", insiste Matignon. Les ultra-riches, qui réclamaient récemment de payer plus d'impôts, ont bien été entendus !

François Fillon a également annoncé l'instauration d'une taxe anti-obésité sur les sodas et boissons sucrées, au bénéfice de la Sécurité sociale, à partir de 2012. Jusqu'à maintenant, l'industrie agro-alimentaire avait toujours réussi à empêcher la mise en place d'une telle mesure. Le gouvernement compte gagner 120 millions d'euros. Avant cela, le prix du tabac augmentera de 6% en octobre prochain, puis encore 6% en 2012. Les taxes sur les alcools forts seront relevées de 90 centimes par litre environ. Vins, rhums et productions régionales ne sont toutefois pas concernés.

Dernière mesure phare annoncée, l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé. Encore inexistantes il y a un an, les taxes dont s'acquittent mutuelles et assureurs privés sur les contrats de complémentaires "responsables", vont doubler, pour atteindre le taux de 7%.

Une levée de boucliers
L'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) a réagi à l'annonce de François Fillon de taxer les boissons sucrées. "Taxer certaines denrées alimentaires, sur la base d'arguments de santé publique, alors même que ces produits sont autorisés sur le marché, et qu'ils font l'objet de contrôles permanents de la part des autorités sanitaires, est purement et simplement illogique et scandaleux", s'insurge l'ANIA. Ces mesures de taxation, si elles étaient adoptées, "viendraient semer le trouble et jeter l'opprobre sur tous les produits, auprès des consommateurs, dans un climat déjà très anxiogène".

Le sentiment est le même au sein du monde mutualiste et associatif. Le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le plan anti-déficit du gouvernement a provoqué l'ire des professionnels du secteur. Dès la soirée du 24 août, la Mutualité française, représentant près de 600 mutuelles santé (18 millions d'adhérents, près de 38 millions de personnes protégées) a condamné "une mesure injuste, incohérente et inefficace". Le lendemain, le groupe Istya, qui protège 6 millions de personnes et comprend notamment la puissante Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), estime dans un communiqué que, "année après année, le gouvernement démantèle la solidarité nationale, rend plus difficile l'accès aux soins des Français et favorise la médecine à deux vitesses". Des réactions indignées partagées par certains responsables politiques.

L'opposition enrage
Pour Martine Aubry, candidate à la primaire PS, interrogée sur RTL, "on réduit les déficits, mais on accroît les risques d’une récession". "On peut faire de la relance à condition de la financer", a-t-elle ajouté. "C’est l’arbre qui cache la forêt", a-t-elle ensuite jugé au sujet de la contribution exceptionnelle sur les ménages disposant de revenus supérieurs à 500.000 euros par an. "L’impôt de solidarité sur la fortune n’est pas touché. On vient de leur donner 1,8 milliard, on leur demande 200 millions d’euros".

Dans un communiqué, Ségolène Royal, autre candidate, reproche au gouvernement "le matraquage fiscal des Français en multipliant les hausses d'impôts et réduisant encore les marges d'action des services publics".

Pour Manuel Valls, également prétendant socialiste dans la course à l'Elysée, le plan d'austérité annoncé n'est "ni à la hauteur des défis économiques et financiers que la France doit affronter, ni juste pour les Français".

Mais Jean-Michel Baylet ne partage l'avis de ses adversaires socialistes. "Même si elles sont encore timides, les mesures annoncées par François Fillon étaient nécessaires. Après quatre ans de dérapage des déficits publics, il était plus que temps que le gouvernement se décide enfin à redresser la barre", a jugé le président du Parti radical de gauche (PRG), dans un communiqué.

Eva Joly, la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, a déploré les mesures "cosmétiques" annoncées mercredi par François Fillon face à la crise, le jugeant "prisonnier du court terme et de ses arrière-pensées électorales".

Ancien membre du gouvernement, Jean-Louis Borloo, président du Parti Radical, a également remis en cause l'efficacité des mesures annoncées. Elles "ne sont pas à la hauteur des enjeux soulevés par la crise financière de cet été", a-t-il affirmé dans un communiqué. Il relève également que "l’absence de toute information, même conditionnelle relative à la taxe sur les transactions financières mérite d’être expliquée".

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a, elle, jugé mercredi, que les mesures d’économies budgétaires annoncées par François Fillon sonnent comme une "nouvelle charge contre les classes moyennes" et que les Français paient la "gestion calamiteuse de la crise".

Le rapport qui enfonce le clou
Dans cette conjoncture difficile, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les niches fiscales et sociales ne va pas arranger les choses. Sur les 470 niches fiscales, le document de 6.000 pages estime que la moitié d'entre elles sont inefficaces et que, pire encore, 19%, représentant 11,7 milliards d'euros de manque à gagner annuel, sont totalement inutiles. Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent, à elles seules, six milliards d'euros par an, sont surdimensionnées par rapport au gain attendu dans la lutte contre le travail non déclaré, et surtout, elles profitent à 10% des Français les plus riches qui encaissent 67% de ces niches. La défiscalisation des heures supplémentaires, une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, mise en place en 2007, est également jugée "peu efficiente".

L'ensemble des mesures de rigueur annoncées par François Fillon devront dans tous les cas être votées par le Parlement dans les semaines à venir. Après la publication de ce rapport, et les pressions attendues des différents lobbies, des modifications sont donc à attendre avant leur mise en place effective.

J.B (www.lepetitjournal.com) mardi 30 août 2011

Lire aussi :

La Tribune - Tollé quasi général autour du plan de rigueur
Le Figaro - Les niches fiscales et sociales inefficaces pointée du doigt
Le Point - La taxation des complémentaires santé provoque une levée de boucliers
France Soir - Austérité : Les réactions au plan de rigueur du gouvernement