Écrit par Damien Bouhours

L'exonération des charges patronales liées aux heures supplémentaires pourrait être supprimée. Ce dispositif, partie prenante de la loi Tepa de 2007, coûterait trop cher à l'Etat, qui cherche à tout prix à faire des économies

(© Dave and Les Jacobs/Blend Images/Corbis)

Les mesures de Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat), loi phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, disparaissent une à une. Après le bouclier fiscal ou encore l'allégement des droits de succession et de donation, la défiscalisation des heures supplémentaires est en sursis. L'Etat français racle ses fonds de tiroir, à la recherche de 4 milliards d'euros, s'il veut pouvoir réduire son déficit à 5,7% du PIB pour 2012, alors que la croissance française devrait être en dessous des 2% prévus originellement. Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'il inclura une modification du dispositif des heures sup' dans son plan de rigueur budgétaire, présenté hier en conseil des ministres.

Une mesure coûteuse …
Depuis la loi Tepa, en vigueur depuis le 1er octobre 2007 et très décriée par l'opposition et les syndicats, les heures supplémentaires, décomptées à partir de la 36e heure de travail, sont mieux payées et exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales. Les charges patronales les concernant sont également réduites. Mais ce principe du "Travailler plus pour gagner plus", si cher à Nicolas Sarkozy, a un coût. Il a été évalué à 4,5 milliards d'euros par an par un rapport parlementaire mené par les députés Jean Pierre Gorges (UMP) et Jacques Mallot (PS), ce qui correspond à 3,2 milliards d'euros bénéficiant aux salariés et 1,3 milliard d'euros pour les entreprises.  

… et pas forcément bénéfique
Si le pouvoir d'achat des salariés a profité de cette mesure (en moyenne 40 euros supplémentaires par mois), il n'a pas eu d'effet sur le temps de travail. Le nombre d'heures supplémentaires "n'a pas connu de hausse significative", soulignent les parlementaires. L'allégement des charges sociales n'a pas non plus créé davantage d'emplois. Cette mesure "n'a plus de sens économique", explique à France Soir Eric Heyer, économiste à l'OFCE et spécialiste de la question.

Fillon ne veut pas pénaliser les salariés
D'après de nombreuses sources, François Fillon, qui s'est déjà entretenu hier au téléphone avec les syndicats, devrait proposer une modification partielle du dispositif actuel mais dont les changements ne concerneront pas les salariés, dont le maintien du pouvoir d'achat reste une priorité gouvernementale. Seules les entreprises seront donc touchées. François Fillon a annoncé qu'il y aura désormais une prise en compte des heures sup' dans le calcul des salaires. Les cotisations patronales sur les bas salaires (1 à 1,6 smic annuel) font en effet l'objet d'un allégement, or le calcul des salaires ne prend actuellement pas en compte les heures supplémentaires (500 euros supplémentaires par an/par salarié). Les inclure représenterait 600 millions d'euros d'économies. "Les allégements de cotisations patronales seront donc plus faibles, puisque calculés sur une rémunération plus importante", explique ainsi un conseiller ministériel au Figaro.

Les députés examineront à partir du 6 septembre ce coup de vis budgétaire, ainsi que les dispositions liées à l'aide financière apportée cet été à la Grèce.  
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 24 août 2011

En savoir plus

Article du Figaro, Les «heures sup» coûteront plus cher aux entreprises
Article de France Soir, Heures supplémentaires défiscalisées : Bientôt la fin ?

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