Écrit par J.B

Le député UMP Paul Salen souhaite mettre en lumière la question de l'encadrement des dons de RTT, pour favoriser la solidarité entre salariés. Pourtant, début août, Jean-François Copé s'est interrogé sur la pertinence de la politique budgétaire en matière de réductions du temps de travail

(Photo Corbis)

Le député UMP de la Loire, Paul Salen, a déposé au mois de juillet 2011 une proposition de loi offrant un cadre juridique aux dons de RTT (réductions du temps de travail), a révélé Les Echos, jeudi 18 août. "Je souhaitais réglementer cela, pour que les entreprises puissent offrir à leur personnel cette possibilité", a-t-il expliqué à l'AFP. L'idée est de rendre légale cette démarche et de la populariser. L'élu s'est lui-même inspiré d'un cas concret, survenu récemment dans sa circonscription. Des salariés y ont offert 170 jours de RTT à l'un de leur collègue, pour accompagner son enfant atteint d'un cancer du foie. Le même geste de solidarité a été observé en avril dernier dans le Doubs, en faveur d'une salariée dont le mari souffrait d'un lymphome. Ou encore chez Mérial, filiale de Sanofi, qui a même signé un accord collectif à ce sujet. Mais pour le moment, très peu d'entreprises ont mis en place ce type d'accord.

Offrir plus de clarté dans la loi
Jusqu'à maintenant, la pratique ne disposait pas d'encadrement légal, mais était seulement tolérée dans le monde professionnel. Le texte de loi vise à simplifier les démarches des salariés, dans leur globalité. Dans son article unique, cette proposition de loi dispose que "nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants". Le congé de soutien familial, qui permet d'interrompre pendant trois mois son activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou très malade, ne fait lui l'objet d'aucune rémunération.

Les RTT, c'est quoi ?
Les Réductions du temps de travail (RTT) sont apparus avec l'encadrement du temps de travail lors de l'industrialisation de l'Europe et de l'Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle. A cette époque, la durée légale du travail en France était de 48 heures ! La mise en place des RTT a été renforcée à travers les lois Aubry de 2000 : le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos. Mais ce système pourrait être remis en cause, dans le cadre de la lutte contre les déficits publics.

Les RTT en sursis
"La question du temps de travail, qui est aujourd’hui financé pour partie par l’Etat - la RTT coûte 12 milliards d’euros par an - pourra-t-on la financer éternellement intégralement ?" s'est demandé début août Jean-François Copé, au micro de RMC. "Ce n'est pas sûr. Il y a un certain nombre de dispositions sur lesquelles il faut qu’on travaille", a-t-il finalement admis.  La question du financement des RTT devrait être posée en amont du 24 août, jour où les nouvelles mesures de réduction du déficit seront annoncées. "Le gouvernement est aux abois et cherche à réformer tout ce qu’il peut pour trouver de l’argent", a réagi Jean-Pierre Rivière, secrétaire général de la CFDT. "Mais les RTT, c’est une loi. Si Jean-François Copé veut y toucher, il faut qu’il en fasse voter une autre par les députés. Or, la loi sur les 35 heures est largement plébiscitée par les Français", conclut le syndicaliste.
A moins d'un an de la présidentielle, il sera dans tous les cas difficile pour le gouvernement Sarkozy de convaincre les électeurs de se passer de ce temps de repos rémunéré.

J.B (www.lepetitjournal.com) lundi 22 août 2011

Voir aussi :

RMC - Copé : « Pas sûr qu’on continue à financer la RTT… »
Le Parisien - Le don de RTT entre salariés bientôt légal