Écrit par J.B

Une étude récente a démontré que les fraudes les plus massives concernaient en priorité les professionnels de santé et les employeurs. Pourtant, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a relancé la polémique en souhaitant la création d'un fichier qui recense les prestations sociales reçues par les assurés

(Photo AFP)

Dans un rapport publié mardi dans le quotidien Les Echos, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude annonce que 156,3 millions d'euros de fraudes à l'Assurance-maladie ont été détectées en 2010, dont 150,9 sont issus des fraudes commises par les professionnels de santé. Celles des assurés sociaux ne dépassent pas les 5,3 millions d'euros. Difficile dans ces conditions pour Xavier Bertrand, de justifier son projet de fichage des allocataires sociaux.

FRAUDES SOCIALES – Les allocataires sociaux fichés Suivant la proposition de Thierry Mariani, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux d'ici la fin de l'année...lire la suite

Les plus gros fraudeurs : les professionnels de santé
Dans notre système basé sur la solidarité, les assurés n'ont pas forcément besoin de sortir leur porte-monnaie pour régler leurs dépenses de santé. Et les professionnels en profitent. Les factures à l'Assurance-maladie pour des séjours plus chers que ceux réellement effectués par les hôpitaux et les cliniques ou encore les professionnels médicaux, paramédicaux ou les ambulanciers qui facturent pour certains une activité fictive; font partie des fraudes les plus courantes. Pour repérer les fraudeurs, les statisticiens de la Sécurité sociale repèrent les facturations et pratiques atypiques, comme un infirmer qui effectue quatre fois plus de visites au domicile de ses patients que la moyenne de ses confrères.

Les assurés en profitent aussi
Du côté des assurés sociaux, les indemnités journalières de la Sécurité sociale touchées alors que la personne a repris le travail est devenu un classique. Mais les arrêts maladies considérés comme abusifs ne sont pas associés à des fraudes. Ces abus difficiles à repérer coûtent d'ailleurs très cher à l'Assurance-maladie. "Nous avons eu par des arrêts de travail stoppés, une économie de 398 millions pour 2,34 millions de contrôles", indique ainsi Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie.

Prestations vs cotisations
La volonté gouvernementale de lutter contre la fraude sociale par le contrôle de l'assureur semble donc dépassée. Et à contre-courant de la réalité des chiffres. Alors que le projet de fichage ne concerne que les allocataires de prestations sociales, les fraudes aux cotisations sociales, qui concernent les employeurs, sont mises de côté. Elles représentent pourtant, "dans le cadre du travail dissimulé entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros, soit 6 à 7,5 % des 251 milliards d'euros de cotisations sociales contrôlables versées en 2009". Bien plus que les "674 millions d'euros soit 1,13 % des prestations versées" issues des fraudes des allocataires sociaux. "Le gisement le plus important pour lutter contre la fraude sociale est d'aller agir contre la fraude aux prélèvements. C'est à dire lutter contre le travail au noir. Mais là, vous allez vous attaquer aux chefs d'entreprises", estime Jean Mallot, député PS et co-président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dans une interview au site internet Atlantico.

Un parfum de campagne
A un an de l'élection présidentielle, la mise en avant par la droite du spectre de la fraude sociale, apparaît plus comme une tentative de séduction d'un électorat situé à la droite de l'UMP, plutôt que d'une réelle volonté politique de lutte contre la fraude. Des outils similaires au projet Bertrand-Mariani existent déjà, et n'attendent plus que leur mise en place. Le répertoire national commun de la protection sociale, qui recensera tous les bénéficiaires de prestations sociales, a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de … 2006 !

J.B (www.lepetitjournal.com) jeudi 11 août 2011

Voir aussi :

Atlantico - Fraude sociale : Lutter contre le travail au noir paye plus
Le Monde - Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions
Le Figaro - Assurance-maladie : la fraude des professionnels pèse lourd