Suivant la proposition de Thierry Mariani, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux d'ici la fin de l'année. Une façon de limiter les fraudes pour certains, une manière de stigmatiser davantage les plus pauvres pour d'autres

(photo AFP)

Thierry Mariani l'a proposé, Xavier Bertrand va le faire. Le ministre des Transports avait exprimé son souhait dans le Journal du Dimanche du 7 août dernier de créer un fichier central des bénéficiaires de prestations sociales pour lutter contre les fraudes. "Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers", expliquait alors le fondateur de la Droite populaire. Interrogé dimanche par l'AFP, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé la mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année".

Lutter contre les fraudes
Selon la Cour des comptes, les fraudes sociales représentent entre 10 à 15 milliards d'euros de pertes annuelles. "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement des prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...)", a précisé Xavier Bertrand. Le ministre a également souligné que la lutte contre les fraudes sociales visait "aussi bien celles sur les prélèvements que sur les prestations". La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises, aurait déjà permis de récupérer en 2010, et ce au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard d'euros, soit 10 % de plus que l'année précédente".

Un fichier qui stigmatise
Le candidat à la primaire socialiste et président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a dénoncé cette proposition qui vise, selon lui, à "stigmatiser celles et ceux qui traversent une période difficile dans leur vie". "Les fichiers c’est toujours dangereux. Les libertés publiques sont d’une certaine manière menacées parce qu’à tout moment nous sommes surveillés. Et il n’y a pas besoin de le claironner sur la place publique. Il faut que chacun fasse bien son travail. En tant qu’employé municipal, je ferais des vérifications quant au RMI, au RSA, mais je ne fais pas des communiqués de presse pour l’annoncer. N’essayons pas de stigmatiser une partie de la population, en l’occurrence les pauvres, en disant que se sont des profiteurs parce que ce sont quand même généralement des gens en grandes difficultés", a-t-il dénoncé sur RMC.

Peu importe ce début de polémique, Xavier Bertrand maintiendra sans aucun doute sa position sur ce sujet sensible, l'un des thèmes de campagne présidentielle préféré de l'UMP depuis 2007. "La fraude, ce n'est pas du système D, c'est du vol", martelait ainsi le ministre en avril dernier. Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, était, quant à lui, allé plus loin en mai dernier en qualifiant l’assistanat de "cancer de la société" (voir encadré ci-dessous).
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 9 août 2011

En savoir plus

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Article de RMC, Le gouvernement veut un fichier des allocataires sociaux

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