102 députés ont été sanctionnés pour leurs absences lors de cette année parlementaire. L'Assemblée nationale pourrait ainsi économiser près de 95.000 euros. Pas mal, mais peut mieux faire, souligne le collectif Regards Citoyens

D'après l'article 42 du Palais Bourbon (photo AFP), des sanctions sont encourues par les députés qui ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions.  Les députés absents plus de deux fois par mois en commission s’exposent ainsi à une retenue allant jusqu'à 25% de leur indemnité mensuelle de fonction, soit 355 euros. Selon l'étude annuelle du collectif Regards Citoyens, effectuée à partir des données de NosDeputes.fr, l'Hémicycle a sanctionné 102 députés [sur 577, ndlr] pour un montant de 94.076,99 euros, lors de la dernière session parlementaire.

Michel Delebarre et Arnaud Montebourg, absentéistes multirécidivistes
A ce petit jeu de cache-cache avec les responsabilités parlementaires, le député UMP Patrick Balkany décroche la timbale d'or avec 5.325 euros de retenues. Le député des Hauts-de-Seine n'aurait assisté à aucune des 33 réunions de commission auxquelles il était convié.  Joint par l'AFP, le champion de l'absentéisme cette année a affirmé avoir excusé ses absences pour "des raisons médicales", affirmant que "tout le monde le sait" à l'Assemblée.
Le maire de Levallois est suivi des deux députés socialistes Michel Delebarre (4.260 euros) et Arnaud Montebourg (3.905 euros), qui ne présentent, eux, pas de raisons valables pour justifier ces absences répétées. L'entourage du candidat aux primaires socialistes a d'ailleurs indiqué que le député de Saône-et-Loire ne souhaitait pas se présenter aux élections législatives de 2012.

Une médiatisation qui a du bon
L'étude révèle que si le nombre de députés sanctionnés est en augmentation - ils étaient 97 l'année passée -, les absences sont en revanche moins nombreuses. Cette assiduité parlementaire pourrait d'ailleurs être en partie due à la médiatisation de ce classement annuel. "François-Xavier Villain ou Yves Jégo, particulièrement sanctionnés l'an passé et qui avaient eu une certaine visibilité médiatique à ce sujet, ont veillé cette année à être plus présents à leur commission du mercredi matin", relève l’étude. De même pour le député David Douillet, nouveau secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, qui est sorti du classement.

Y'a encore du boulot !
Malgré les milliers d'euros d'économies réalisés par le Palais Bourbon, le collectif note trois améliorations possibles. Tout d'abord, l'Assemblée nationale reste très évasive sur les motifs d'excuses acceptés pour une absence lors d'une commission. Certains députés seraient ainsi exemptés de toute sanction pécuniaire pour des motifs non réglementaires (en cas de campagne électorale notamment). Ensuite, la présence en commission est signifiée par la signature d'une feuille de présence et non pas par la présence effective lors des séances de travail parlementaire. Certains députés peuvent donc prendre la poudre d'escampette, une fois ce document émargé. Enfin, Regards Citoyens se demande pourquoi l'absence aux autres sessions parlementaires n'est pas sanctionnée. L'article 159 du règlement de l'Assemblée prévoit en effet, depuis 1994, des retenues sur indemnités en cas d'absence lors des scrutins solennels. Ces sanctions ne sont pourtant pas appliquées. Plus de 72.000 euros supplémentaires pourraient ainsi être économisés par l'Hémicycle. Une somme non-négligeable alors que la Cour des comptes demande aux élus politiques de se serrer toujours un peu plus la ceinture.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 4 août 2011

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