Écrit par J.B

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi intitulé "la règle d'or", qui vise à faire rentrer dans la Constitution l'équilibre des finances publiques. Mais la majorité présidentielle aura besoin de l'adhésion d'une partie de la gauche pour promulguer cette modification

"La règle d'or". Non, ce n'est pas le nom du quatrième tome de la saga du Seigneur des Anneaux mais celui du projet de loi qui vient d'être adopté au Parlement, après les votes du Sénat lundi et de l'Assemblée nationale (Photo AFP) mercredi. "Il y a eu des débats difficiles", a reconnu mercredi François Fillon devant les parlementaires de la majorité. "Nous avons trouvé un accord (…) afin de marquer notre volonté de sortir du laxisme budgétaire qui a longtemps imprégné le pays".

Non au déficit !
Concrètement, cette loi vise à faire de l'équilibre des finances une priorité nationale. "En votant ce texte, vous consacrez un engagement commun à assainir durablement nos comptes publics et nos comptes sociaux", a déclaré le ministre de la Justice, Michel Mercier. Il a estimé que cette "règle d'or" était "indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures". Le texte français prévoit l'instauration de "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" pour assurer de façon pluriannuelle l'équilibre des comptes.
Or, l'agence Standard and Poor's a récemment indiqué qu'elle pourrait remettre en cause le triple A français si la réduction des déficits n'était pas amplifiée. Cette note, la plus élevée, permet à la France d'emprunter à des taux avantageux sur les marchés financiers pour couvrir ses déficits et refinancer sa dette publique.

La Gauche embarrassée
Le président français est en effet soutenu dans ses efforts pour imposer une "règle d'or" budgétaire par la Commission européenne, l'Allemagne et le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, qui la voient comme un gage de sérieux dans la lutte contre les déficits.
Mais  faire modifier la Constitution, le Président de la République doit convoquer le Congrès (Sénat et Parlement réunis à Versailles), et faire voter ce changement à une majorité des trois cinquièmes. La droite aura donc besoin de l'adhésion d'une partie de la gauche pour que la "règle d'or" entre en vigueur. "Nous allons mettre les socialistes devant leurs responsabilités", a déclaré le Premier ministre, François Fillon, mardi sur Europe 1, précisant que la décision de réunir le Congrès serait prise à l'automne.
L'opposition socialiste, qui a voté contre le projet de loi mercredi, a en effet redit son refus de voter cette modification de la Constitution. "C'est une manipulation très politicienne. C'est une pantalonnade pour essayer de masquer votre échec patent", a dit le socialiste Henri Emmanuelli. "Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle", fustige-t-il.
Mais selon Valérie Pécresse, le parti socialiste va être mis à l'épreuve sur l'aspect économique : "un homme d'Etat, ou une femme d'Etat, il vote la règle d'or. Et Martine Aubry et François Hollande dans ce domaine-là, eh bien ils ont raté leur brevet de crédibilité économique".

J.B (www.lepetitjournal.com) jeudi 14 juillet 2011

Voir aussi :

Le Figaro - Déficits : Sarkozy met le PS au pied du mur
Le Point - La majorité unie pour piéger le PS sur la "règle d'or"
Le Monde - La "règle d'or" adoptée au Parlement mais loin d'être promulguée