Écrit par Claire Largillière

On ne va plus du tout rigoler à la rentrée de septembre. En publiant un nouveau décret ce dimanche au Journal officiel, le gouvernement renforce les sanctions dans les collèges et lycées et instaure une "tâche d'intérêt commun"

C'est officiel, en cas de comportement inapproprié de la part d'un élève, l'équipe pédagogique disposera désormais de six degrés de réponse dont "la tâche d'intérêt commun" qui vise à "responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes". 

Travaux d'intérêt général pour collégiens et lycéens
Selon le nouveau décret publié dimanche au Journal officiel, "l’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves". La mission d'intérêt général n'aura cependant pas pour vocation d'envoyer au bagne les élèves (AFP) mais bien au contraire " de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes". Cette mesure s'inscrit sur une échelle de six types de sanction qui devra être intégrée dans les règlements intérieurs : avertissement, blâme, "mesure de responsabilisation", exclusion temporaire de la classe, de l'établissement, et enfin exclusion définitive.

Concrètement
- Selon le décret, la nouvelle sanction "consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives."
- "Ces activités peuvent être réalisées au sein de l'établissement ou au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat". Le ministère commence déjà à signer des conventions qui pourront être déclinées localement pour chaque collège, avec des organismes comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
- Cette "mesure de responsabilisation" ne pourra pas excéder vingt heures,
- Elle devra "respecter la dignité de l'élève" et "ne pas l'exposer à un danger pour sa santé".

Limiter l'exclusion
Pour Luc Chatel, ministre de l'Education nationale "L'idée c'est limiter le retour à l'exclusion". En effet, le décret précise bien que "l'exclusion temporaire de l'établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d'un mois auparavant" afin de limiter les risques de décrochage scolaire. "L'exclusion temporaire de la classe (d'une durée de huit jours au plus) est ajoutée à l'échelle des sanctions", poursuit le texte, ajoutant que "dans ce cas, l'élève continue à être accueilli dans l'établissement". "Une commission éducative", distincte du conseil de classe ou du conseil de discipline, est instituée. Elle est présidée par le chef d'établissement qui détermine sa composition mais inclut, autant que possible, assistantes sociales et médecins ou infirmières scolaires. Cette commission a "notamment pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative, est instituée".

Leçon de morale
Ces nouvelles sanctions s'inscrivent très clairement dans le sillage d'une volonté de redonner des notions de morale aux élèves. D'ailleurs, la circulaire pour la rentrée 2011 pour les enseignants du primaire le confirme. En effet, les professeurs des écoles sont invités à apprendre des devises ou des maximes à leurs élèves et à les faire réfléchir dessus, comme au temps de Jules Ferry !

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) lundi 27 juin 2011

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