Écrit par Julie Ketkosol

Partant du constat que certaines personnes sont appelées plus souvent que d'autres à se soumettre à un contrôle d'identité effectué par la police, des avocats se mobilisent pour rappeler l'anti constitutionnalité du délit de sale gueule

(photo AFP)

Alors qu'une mobilisation nationale contre le racisme est prévue ce samedi 28 mai, une cinquantaine d'avocats ont entrepris cette semaine de dénoncer les "contrôles au faciès" ou "contrôle arbitraires" effectués par la police en France. Leur action a pris plus précisément la forme d'un dépôt quasi systématique de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant les juridictions des villes de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil pour les dossiers concernés. Il appartiendra ensuite aux tribunaux sollicités de choisir de transmettre ou non la QPC à la Cour de cassation, qui aura dès lors trois mois pour décider si elle la soumet au Conseil constitutionnel.

Une disposition légale anticonstitutionnelle?
Ainsi, depuis ce lundi et pendant deux semaines, chaque dossier traité par la justice des six villes mobilisées fera l'objet d'une QPC dès lors qu'il aura été fait état d'un contrôle d'identité. "Cette initiative est née du constat par de nombreux avocats et associations d'une dérive du recours aux contrôles d'identité fondée sur l'article 78-2 du CPP", a expliqué à TF1 News maître William Bourdon, à la tête du collectif d'avocats. Les juristes remettent bien en cause une rédaction trop large selon eux du texte du Code de procédure pénale qui établit le régime des contrôles d'identité et qui "ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité". De ce fait l'article en question "viole gravement plusieurs droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis" et les avocats de citer dans un communiqué "la liberté d'aller et venir, le droit à un recours effectif et le principe de l'égalité devant la loi".

Sensibiliser au racisme latent
Au delà de la stricte question de droit soulevée, les avocats entendent également se mobiliser contre une certaine forme de racisme latent et n'hésitent pas à mettre en avant de récentes enquêtes sur le sujet. "Une étude de terrain menée en 2007 par deux chercheurs du CNRS a démontré que les minorités visibles avaient une probabilité de contrôle bien plus importante que les autres" a ainsi expliqué Me Bourdon. Financée par Open Society Justice, une ONG américaine, l'étude avait pointé  la réalité des contrôles au faciès, menés principalement en fonction de critères ethniques ou du style de vêtements portés. En se basant sur plus de 500 observations, elle avait confirmé que "les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d'être contrôlés (sur les sites retenus)" et que la probabilité pour les Arabes se situait entre 1,8 et 14,8 fois. Contre les dérives d'une application "scandaleusement sélective" des contrôles d'identité, une des propositions de la Ligue des droits de l'Homme consiste à la remise par le policier lors de chaque contrôle d'une attestation où figureraient son numéro de matricule, le nom de la personne contrôlée, la date, le lieu et le cadre légal du contrôle.
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) jeudi 26 mai 2011

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