Le Parlement français a adopté mardi soir une proposition de loi UMP pour le livre numérique. Le prix unique, qui existe pour les ouvrages classiques depuis 1981, a été appliqué à l’ebook. Adopté à l’unanimité moins une voix, le texte pourrait toutefois être invalidé par Bruxelles

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L’UMP a proposé une loi qui permet aux éditeurs de fixer un prix unique pour les versions numériques de leurs ouvrages. La révolution du texte repose sur le principe du prix unique en France mais aussi à l’étranger. La "clause d’extra-territorialité" a été imposée par les sénateurs, le texte a convaincu les élus de l’Assemblée qui l’ont validé quasiment à l’unanimité.

Unanimité moins une voix

Lionel Tardy (UMP) a été le seul à voter contre la proposition de loi. Ce qu’il reproche au texte c’est justement la "clause d’extra-territorialité". Européen convaincu il s’oppose à cette modification imposée par le sénateurs. Il faut rappeler que si cette mesure n’avait pas été envisagée à l’origine c’est justement parce que les députés UMP ne pensaient pas avoir la possibilité d’imposer des prix aux plateformes américaines type Amazon. Il craint que la loi devienne un nouveau sujet de friction avec Bruxelles, comme pour la taxe Télécoms, "j’en ai assez de voter des lois que l’on sait contraires à la législation communautaire" a-t-il déclaré.

Philippe Folliot, Nouveau Centre, considère de son côté que le problème d’opposition avec l’UE est réel et qu’il est nécessaire de défendre "l’exception culturelle" française. En effet, le transfert de la spécificité du prix unique du livre sur le web est une grande nouvelle pour le milieu de l’édition, 30 ans après la loi fondatrice de Lang. Pour éviter d’être renvoyé dans les cordes par les institutions européennes, Philippe Folliot affirme que la France a "deux ans pour mettre en avant (ses) arguments".

Livre numérique, défi technologique

L’ensemble des partis politique a reconnu qu’il était urgent de réagir à l’enjeu du livre numérique, évolution technologique du "bouquin". Frédéric Mitterrand a salué l’initiative qu’il avait défendue au Salon du Livre. Pour lui, "c’est une loi fondatrice pour l’industrie du livre".

Marcel Rogemont, député PS, a voté en faveur du texte qui, à son sens, prévoit "une rémunération juste et équitable". 
L’e-book ne représente que 1% du marché du livre, état de fait qui a amené le député PS Patrick Bloche à se satisfaire d’une "loi d’anticipation".
 

C.F (www.lepetitjournal.com) jeudi 19 mai 2011