Écrit par Julie Ketkosol

N'en déplaise au patronat, le projet de prime pour les salariés des entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires, si cher à l'exécutif, avance bon train. Le texte concocté par Xavier Bertrand, le ministre du Travail a même été transmis ce mardi par le gouvernement au Conseil d'Etat

(photo AFP)

La question de la prime salariale avait ces derniers temps suscité des remous au sein de la classe politique et économique. En dépit des multiples interventions de Laurence Parisot, la patronne des patrons, qui n'a eu de cesse de dénoncer une prime "néfaste" et "ruineuse", et la mobilisation des grands chefs d'entreprises, le projet de loi poursuit son chemin. Hier, le texte peaufiné par Xavier Bertrand, ministre du Travail a été transmis au Conseil d'Etat. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres fin mai avant d'être débattu au parlement en juin pour une application que le gouvernement souhaite pour cette année même. Un calendrier qui n'a pas forcément aidé au bon dialogue entre partenaires sociaux dans le cadre des dernières négociations salariales, alors même que le cadre d'application de la prime vient tout juste d'être précisé.

Qui?
La "prime Sarkozy" ne sera obligatoire que pour les grandes entreprises qui ont eu recours à la participation et qui ont distribué des dividendes en augmentation lors des deux dernières années précédentes. La notion de dividende a par ailleurs été précisée : il faudra bien comprendre montant du dividende par action, et non pas montant global de dividendes versés. Concrètement, une négociation pour verser une prime devra s'ouvrir dans les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action en 2011 est supérieur à la moyenne des dividendes versés en 2009 et 2010. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le versement de cette prime restera facultatif. Pour les groupes dotés de filiales, ce sont les dividendes de la maison-mère qui seront pris en compte : tous les salariés du groupe bénéficieront d'une prime (à négocier entité par entité) même si les filiales n'ont pas vu leurs dividendes progresser.

Combien?
La prime ne sera pas forcément "d'au moins 1.000 euros" comme annoncé en avril dernier par François Baroin, ministre du Budget - il n'y aura d'ailleurs pas de seuil minimum - et ne prendra pas forcément la forme d'un versement pécuniaire. La prime, qui devra profiter à tous les salariés, pourrait être modulée en fonction de plusieurs critères comme la présence du salarié ou son niveau de salaire, et elle pourra être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise. Le montant et la forme de la prime seront fixés après négociations entre les partenaires sociaux et les dirigeants présents dans l'entreprise, ces derniers ayant le pouvoir de trancher en cas d'échec des discussions. Enfin, la prime sera exonérée de cotisations sociales, mais soumise à 8 % de CSG-CRDS  et 6 % de forfait social jusqu'à un plafond de 1.200 euros.
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) mardi 10 mai 2011

En savoir plus:
La Tribune: Les contours de la prime salariale sont connus
Les Echos: La prime sur les dividendes a perturbé les négociations salariales tardives