Écrit par Jean Barriere

Le gouvernement  a annoncé mardi après une réunion à Bercy, le schéma de la réforme de la fiscalité qui sera votée en juin à l'Assemblée nationale. Au programme, la fin du bouclier fiscal et l'allègement de l'impôt sur la fortune.

Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscal va finalement disparaître. Ce dispositif reposait sur un principe : un Français ne doit pas payer plus de 50 % de ses revenus en impôts. Ce plafonnement limitait ainsi la portée de l'Impôt Sur la Fortune.
Justement, l'ISF va lui aussi, être réformé. Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros seront concernés, contre 800.000 avant la réforme. "Avec cette mesure, nous évitons  à 200.000 autres ménages aujourd'hui au bord de l'ISF d'y entrer dans les prochaines années. Ce sont au total 500.000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche" précise le ministre du Budget, François Baroin (photo AFP), dans une interview au Figaro. Les barèmes ont également été allégés. Les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions seront taxés à 0,25%, et 0,50% au-delà.

Comment financer la réforme ?
Le coût de l'allègement de l'ISF est estimé à 900 millions d'euros par le gouvernement. Pour faire face à ce manque à gagner, plusieurs pistes sont envisagées.
L'Etat envisage ainsi de taxer les héritages de plus de 4 millions d'euros. Les héritiers ne bénéficieront d'une franchise d'impôt qu'une fois tous les dix ans, contre six auparavant, de quoi réduire l'abattement. Seulement 3% des héritages en France atteignent une telle somme. En ce qui concerne les donations, François Baroin précise les ambitions du gouvernement : "avant 70 ans, la réduction fiscale était de 50%, de 70 à 80 ans elle était de 30%. Nous supprimons ces avantages".
La création d'une "exit tax" et la poursuite de l'évasion fiscale est une autre mesure envisagée pour financer la réforme. "Si un contribuable part en Belgique pour céder son entreprise, il devra payer l'impôt en France sur la valeur du bien estimée par l'administration fiscale", a expliqué un député UMP. Et selon François Baroin, ce dispositif devrait entrer en vigueur cette année.

La réforme doit être présentée au Conseil des ministres le 11 mai prochain pour être débattue à l'Assemblée début juin.

J.B (www.lepetitjournal.com) mercredi 13 avril 2011

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