Écrit par Julie Ketkosol

Les assurés vont- ils enfin pouvoir ranger leur loupe et lorgner avec moins de défiance leur contrat d’asssurance? Dès cette année, gérer ses différentes polices pourrait être simplifié avec la mise en place d’un délai unique de résiliation et d’une information plus claire

(Photo © Roy McMahon/Corbis)

En pleine communication sur les mesures de soutien au pouvoir d’achat, Bercy s’est penché cette semaine sur les conditions de résiliation des contrats d'assurances, qu’il juge "compliquées, confuses et variables". Dans son collimateur : les assurances automobiles, multirisques habitation, vols de téléphone portable ou encore complémentaires santé souscrites à titre individuel. "Je souhaite qu'il n'y ait plus qu'un seul délai pour pouvoir résilier sa police d'assurance. Tout le monde devra être systématiquement être averti 20 jours avant la date anniversaire de son contrat", a annoncé Christine Lagarde, la ministre de l'Economie dans le Parisien lundi 11 avril. Ce délai unique de résiliation qui pourrait entrer en vigueur dès cette année, sera couplé à une meilleure information des assurés devrait permettre de faire jouer la concurrence et aboutir à une baisse des prix.

L’envolée des primes d’assurances
Il est vrai qu’en 2011, les primes d’assurances ont fortement augmenté : 2,5% en moyenne pour les assurances auto, 3,5 % pour les assurances habitation et 5% pour les complémentaires santé. Une hausse que les assureurs ont justifiée par une augmentation du nombre de sinistres notamment depuis 2009 et sous l’effet de catastrophes naturelles telles que la tempête Xynthia.  Mais c’est aussi contre certaines pratiques des compagnies d’assurance que la ministre de l’Economie veut lutter, tout en s’inspirant du modèle anglais où les comparateurs d’assurance sont davantage développés qu’en France et où la concurrence a permis de tirer les prix vers le bas.

Les pratiques des professionnels remises en cause
A l’heure actuelle, la résiliation des contrats d’assurance est régie par la loi Chatel. Selon ce texte de 2005, les assureurs ont l’obligation de prévenir leurs assurés quinze jours avant l’échéance de résiliation de leur contrat (par exemple pour un contrat qui expire le 31 décembre, la résiliation doit être faite avant le 31 octobre et l’assureur a jusqu’au 16 octobre pour informer son client). Une règle que certaines compagnies d’assurance détournaient en jouant sur la date mentionnée sur le courrier et sa date effective d’envoi. Christine Lagarde souhaite également que les possibilités de résilation dont disposent les assurés soient clairement et lisiblement mentionnées lors de chaque appel de prime, et non plus en tout petit ou en des termes flous.

Faire baisser les prix, oui mais...
Du côté des assureurs, l’efficacité de la mesure laisse dubutative. "Les mutuelles du Gema ne sont évidemment pas contre la transparence ou la concurrence, mais elles sont convaincues que les mesures proposées ne feront pas baisser les tarifs. Ce qui pèse sur les tarifs, ce sont les charges de sinistres et les hausses d'impôt", indique Jean-Luc de Boissieu, le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances. Reste à savoir également si les assurés eux-même auront recours aux comparateurs de prix et feront jouer la concurrence. Selon une étude du cabinet Accenture, 64% des Français n’envisageaient pas de changer d'assurance en 2010, contre tout juste 30% en Allemagne et au Royaume-Uni. Pour ces assurés fidèles, la rapidité d'intervention, la transparence, l'adéquation avec leurs besoins comptent davantage que les tarifs pour la souscription d'une assurance. Un élement dont va tenir compte Christine Lagarde pour améliorer la qualité des comparateurs français qui "ne doivent pas seulement porter sur les prix mais aussi sur les niveaux de garantie des contrats".
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) mercredi 13 avril 2011

En savoir plus:
Le Figaro: Assurance : Lagarde veut faciliter les résiliations