Écrit par Jean Barriere

Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté une série de mesures pour rendre le travail des députés plus transparent. Et pour les appliquer, un poste de "déontologue" va être créé. Mais il aura un pouvoir plus dissuasif que coercitif.

(Photo AFP)

L'affaire Eric Woerth qui s'est déroulée il y a quelques mois, a forcé le gouvernement et le Parlement à s'intéresser aux questions liées aux conflits d'intérêts. Nicolas Sarkozy avait mis en place une commission présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, en septembre dernier. Du côté du Parlement, des groupes de travail se sont constitués à la même période, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures adoptées, à l'unanimité, l'une d'elle impose la création d'un poste de déontologue. Il sera désigné "rapidement" selon Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, par une majorité des trois cinquièmes des membres du Bureau, en accord avec au moins un président de groupe de l'opposition. "Ce mode d'élection permet d'avoir un consensus autour de la personnalité choisie", explique Jean-Pierre Balligand, vice-président socialiste du Bureau.
Son travail sera de veiller au respect du code de déontologie que les députés devront s'engager à respecter : indépendance, objectivité, exemplarité… Mais surtout, à partir de 2012, il devra également recueillir les déclarations d'intérêts des députés : chacun d'entre eux devra en début de mandat déclarer obligatoirement les activités qu'il a exercées les cinq années précédant son mandat. Chaque député devra également déclarer les activités professionnelles de ses proches (conjoints, parents, enfants). Enfin, les voyages et les cadeaux d'un montant supérieur à 150 euros devront aussi être déclarés.

Qu'en pensent les députés ?
"C'est une décision qui relève du bureau de l'Assemblée. L'objectif recherché par le président de l'Assemblée est d'arriver à une position consensuelle et je crois que chacun fera les efforts qu'il convient pour qu'on y arrive", a déclaré Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée. En revanche, pour le vice-président du groupe politique, Jean Léonetti, ce poste est " indispensable dans le monde d'aujourd'hui. Elle met le Parlement français sur un pied d'égalité avec les autres grandes démocraties qui ont des processus similaires".
"L'objectif est bien de faire de la pédagogie auprès des députés pour aboutir à une plus grande transparence. Un parlementaire qui prend la parole et qui connait bien ses dossiers doit être capable de dire qu'il a aussi travaillé pour telle ou telle société", précise Jean-Pierre Balligand. Au final, le déontologue aura un pouvoir plus dissuasif que coercitif : si un manquement est constaté, il devra le rapporter au Bureau, qui prendra seul la décision de le rendre public, ou non.

Jean Barrière (lepetitjournal.com) lundi 11 avril 2011

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