Écrit par Claire Largillière

Vingt pages, vingt mesures. Tout un programme pour la campagne 2012 du Parti socialiste ! Limitation des salaires patronaux, emplois-jeunes revisités, TVA "verte"... C'est aujourd'hui que le conseil politique du PS examinera son projet avant que les militants ne soient appelés à l'approuver le 19 mai prochain

A près d'un an de l'élection présidentielle, le Parti socialiste a annoncé pour la première fois un embryon de programme électoral. Selon le Journal du Dimanche, le projet se décline en vingt propositions phares regroupées autour d'une dizaine de sujets : la jeunesse, la fiscalité, le logement... La direction est très claire : à gauche toute !

Travail : la régulation dans l’entreprise

Les salariés
- Le plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises dans lesquelles l’État est présent au capital sera limité à une échelle de 1 à 20. Sur la base du smic brut chargé, le plafond serait proche de 500.000 euros brut annuels. Carlos Ghosn (Renault), Gérard Mestrallet (GDF Suez) et Henri Proglio (EDF) devraient diviser leur salaire fixe par plus de deux. 
- Égalité salariale hommes-femmes : allégements de cotisations sociales et aides de l’État seront réservés aux entreprises qui ont signé des objectifs d’égalité salariale entre hommes et femmes.
- Les entreprises seront tenues d’ouvrir leur conseil d’administration à des représentants des salariés. La loi attribue déjà des sièges aux actionnaires salariés mais elle n’est pas coercitive et les sociétés ne l’appliquent pas systématiquement.

Relance de l'investissement
- Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis : l’impôt sur les sociétés (33,3% actuellement) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d’actions
- Création d'une "banque publique d'investissement" : cet établissement  regrouperait les moyens de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oseo, du Fonds stratégique d'investissement et de la Banque postale pour être déclinés en fonds régionaux et financer ainsi les PME innovantes.

Famille : la jeunesse, le logement et la santé

La formation et l'accès à l'emploi des jeunes
- Le retour des emplois-jeunes : le PS souhaite créer 300.000 nouveaux emplois-jeunes en deux ans essentiellement dans les secteurs de l'administration et de l'économie sociale "pour mettre le pied à l'étrier aux jeunes, rassurer les familles, rétablir la confiance et relancer l'économie".
- L’allocation d’autonomie : Martine Aubry (AFP) a annoncé samedi, devant le Mouvement des jeunes socialistes, la création d’une allocation d’autonomie (allocation d'études sous condition de ressources attribuée aux jeunes en formation, dans le cadre d'un "parcours d'autonomie"), la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.
- Plus de moyens pour l’école primaire et l’Université : afin de lutter en amont contre l'échec scolaire, le PS entend concentrer ses efforts vers les tout-petits et le primaire, avec des classes moins nombreuses. Les premiers cycles de l’enseignement supérieur, où l’échec est fréquent, se verront octroyer plus de moyens.

Un cadre de vie plus juste
- Plus de logements moins chers : le PS propose un plan "massif" de construction de 150.000 logements sociaux par an ainsi que l'encadrement des loyers du parc privé. Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, sera créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales.
- Accès à la santé partout : afin de lutter contre la désertion des zones rurales, les jeunes médecins seraient incités financièrement à s'installer pendant deux ou trois ans à la campagne ou dans les quartiers populaires pour lutter contre les déserts médicaux. Des "maisons de santé" seraient créées pour assurer la permanence des soins dans les petites villes et à la campagne et l’hôpital serait "recentré sur ses missions".

Patrie : impôts, environnement, justice / police

Réforme fiscale
Le PS prévoit la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. Les revenus de l’épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés "comme les revenus du travail". Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. "Pour 90 % des gens, cette réforme se traduira par moins d’impôts ou pas plus", explique-t-on au PS.
Fini le tout nucléaire
- Le PS propose un nouveau "mix énergétique". Il souhaite réduire la part du nucléaire et développer les énergies renouvelables pour sortir du tout nucléaire et du tout pétrole en 30 ou 40 ans.
- TVA "écomodulable" : plus de TVA pour les produits dont la fabrication et le transport polluent, moins de TVA pour ceux qui font des efforts.

Des magistrats et des policiers supplémentaires
- Vers une justice plus juste : plus d'indépendance pour la magistrature et le parquet qui disposeraient de moyens supplémentaires (500 emplois de magistrats et greffiers) pour renforcer "la justice au quotidien".
- Lutte contre la délinquance : le PS souhaite recruter 10.000 policiers de proximité sur 5 ans et mettre en place des sanctions rapides et proportionnées comme par exemple  des peines alternatives (travaux, internats fermés) pour les délits mineurs.

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) lundi 4 avril 2011

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